Comit de Programmation du GAL - Membres et Fonctionnement

Avec pour Service Instructeur:

Le Comit de programmation du GAL (Groupe d action Locale): 23 membres votants (page 29) 1 coll ge priv : 13 membres soit 56% des voix 1 coll ge public: 10 membres repr sentatifs des territoires ruraux.

Un membre titulaire et un membre supplant seront d sign s et invit s chaque Comit de programmation (ou COPROG) Le Comit d lib re valablement lorsque le principe du double quorum suivant est respect : 50% des membres du COPROG ayant voie d lib rante sont pr sents au moment de la s ance, 50% au moins des membres pr sents lors de la s ance du COPROG appartiennent au coll ge priv .

La liste des membres: Coll ge public (page 29) : Nom Pr nom Intervenant au comit de programmation en qualit de Titulaire ou suppl ant Autres implications professionnelles, lectives ou associatives Architecte, Vice Pr sidente du Conseil D partemental de l Aude, Vice Pr sidente de Carcassonne Agglo Pr sidente de l Association Pays Carcassonnais Titulaire Tamara RIVEL Educateur, Conseiller d partemental de l Aude. Administrateur de l association du Pays Carcassonnais Suppl ant Jean No l LLOZE Agent du Conseil D partemental de l Aude, Maire de Caunes Minervois Vice Pr sident de l Association du Pays Carcassonnais Titulaire Denis ADIVEZE Directrice Maison de retraite, Conseill re D partementale de l Aude Vice Pr sidente de l Association du Pays Carcassonnais Suppl ante St phanie HORTALA Vice Pr sident Communaut de Communes Montagne Noire Titulaire Consultant CCI, lu Mairie de Cuxac Cabard s. Jean Pierre BOUISSET Agent du Conseil D partemental, lu la Mairie de Saissac Vice Pr sident Communaut de Communes Montagne Noire Suppl ant Philippe HORTALA Chef d entreprise (Camping), Maire des Cammazes. Vice Pr sident Communaut de Communes Montagne Noire Titulaire Alain MARY Retrait , Maire de Mas Cabard s Membre du Bureau de la Communaut de Communes Montagne Noire Suppl ant Gilbert BATTLE

Nom Prnom Intervenant au comit de programmation en qualit de Titulaire ou suppl ant Autres implications professionnelles, lectives ou associatives Retrait , D l gu Communautaire Carcassonne Agglo Maire de Villefloure Titulaire Jean Louis ARIBAUD Cadre d organisme social, D l gu Communautaire Carcassonne Agglo Maire d Aragon Suppl ant Didier SIE Sans emploi, D l gu communautaire Carcassonne Agglo Maire de Preixan Titulaire Patricia DHUMEZ Commer ante, D l gu e communautaire Carcassonne Agglo Elue Mairie de Palaja Suppl ante Nadia GLEIZES-RAYA Fonctionnaire, D legu e Communautaire Carcassonne Agglo Elue Mairie d Alzonne Titulaire Brigitte VIEU Retrait e, D l gu e communautaire Carcassonne Agglo Maire de Peyriac Minervois Suppl ante Denise GILS Directeur de site touristique, Maire de Cabrespine Titulaire Philippe CLERGUE D l gu communautaire Carcassonne Agglo Retrait , D l gu communautaire Carcassonne Agglo Maire d Azille Suppl ant Philippe CHEVRIER Commer ante, D l gu e communautaire Carcassonne Agglo Elue Mairie de Villedubert Titulaire Fran oise CAMPAGNARO Retrait e, D l gu e communautaire Carcassonne Agglo Elue Mairie de Conques sur Orbiel Suppl ante Paulette CLARY Viticulteur, D l gu e communautaire Carcassonne Agglo Maire de Pradelles en Val Titulaire Claude LACUBE Retrait , D l gu communautaire Carcassonne Agglo Maire d Arzens Suppl ant Jean Claude PISTRE

La liste des membres: Coll ge Priv : Nom Pr nom Intervenant au comit de programmation en qualit de Titulaire ou suppl ant Autres implications professionnelles, lectives ou associatives Rapporteur Commission Viticulture du Pays Carcassonnais Titulaire Ch teau L Amiral Aigues Vives B n dicte GOBE Rapporteur Commission Viticulture du Pays Carcassonnais Suppl ant Domaine Rose et Paul Arzens Gilles FOUSSAT Rapporteur Commission Patrimoine du Pays Carcassonnais Conservatrice des objets d art et antiquit s de l Aude Titulaire Marie Chantal FERRIOL Rapporteur Commission Patrimoine du Pays Carcassonnais Suppl ante Arch ologue Marie Elise GARDEL Rapporteur de la Commission Tourisme du Pays Carcassonnais Titulaire Moulin Papier de Brousses et Villaret Andr DURAND Rapporteur de la Commission Tourisme du Pays Carcassonnais Suppl ante SCIC SUDFRANCE.FR Catherine MARIE-CALLEY Rapporteur de la Commission Culture du Pays Carcassonnais Titulaire Retrait Michel YVON Rapporteur de la Commission Culture du Pays Carcassonnais Suppl ant Retrait Georges COMBES

Nom Prnom Intervenant au comit de programmation en qualit de Titulaire ou suppl ant Autres implications professionnelles, lectives ou associatives Chambre d Agriculture Titulaire Agriculteur Noisettes Dedies Alain DEDIES Chambre d Agriculture Suppl ante Employ e MSA Claude PLAUZOLLES Agriculture / Viticulture Titulaire Domaine Fonce Grives Marie Agn s CHARBONNEL Agriculture / Viticulture Suppl ant Exploitant agricole Michel PASTOR CCI Carcassonne Titulaire Pharmacien Bertrand BALDY Philippe DECAUD CCI Carcassonne Suppl ant Restaurateur Commerce Titulaire Maroquinerie STALRIC Andr e MATHIEU Commerce Suppl ant Assureur Alphonse CARAVACA Chambre des M tiers Titulaire Menuisier Jean Claude FARGUES Chambre des M tiers Suppl ant Artisan Boucher Michel RABAT Artisanat Titulaire Menuisier Jacques GALANTUS Artisanat Suppl ant Artisan Ma on Jean Michel MARTIN Patrimoine Titulaire Centre de formation CFPM Patricia MUNICH-IZARD

Nom Prnom Intervenant au comit de programmation en qualit de Titulaire ou suppl ant Autres implications professionnelles, lectives ou associatives Ch teau de Paulignan (G tes) et membre de l association Marbres en Minervois. Patrimoine Suppl ante Fran oise MOREAU Culture Titulaire Compagnie Juin 88 et Th tre dans les Vignes Mich le HEYDORFF Vice pr sident asso culturelle Eau Vive et membre Festival Guitares travers chants Culture Suppl ant Christian AUDOUY Tourisme Titulaire Directeur H telier, Pr sident UMIH Aude Thierry DENIAUX Tourisme Suppl ant Gestionnaire d un site d activit s Pleine Nature Didier ASTRE

LEADERFEADER.GALKEZAKO??????? LEADERsignifie Liaison Entre Action de D veloppement de l Economie Rurale . Il s agit d un programme europ en qui vise faire des territoires ruraux des p les quilibr s d activit et de vie. Ce programme permet de soutenir des actions innovantes s inscrivant dans cette strat gie et sert de laboratoire d exp rimentation pour l ensemble des territoires ruraux. Une approche novatrice qui constitue pour le projet de territoire une r elle valeur ajout e gr ce au soutien d actions pilotes et innovantes (en terme de m thode, de contenu) afin de tirer le meilleur parti de leurs atouts. Nous en sommes aujourd hui la 5 me g n ration de ce programme, aliment par le Fond Europ en Agricole pour le D veloppement Rural (FEADER) sur la p riode 2014-2020. Le programme LEADER est port par une structure (appel e le groupe d action locale (GAL) du Carcassonnais, port lui-m me par l association du Pays Carcassonnais)qui assure l accompagnement et le suivi des porteurs de projets mais aussi l animation et l valuation du programme. Il dispose d une enveloppe de 1 850 000 ( avec une r serve possible de 655 409,54 au bilan interm diaire en 2018) pour mettre en uvre sa strat gie Leader sur les 96 communes de son territoire. L organe d cisionnel du GAL est le comit de programmation. Ce dernier s lectionne les projets que le programme Leader viendra cofinancer, apr s avis consultatif du Comit technique du GAL.

Comment a marche? (page 6) -Le Comit Technique (COTEC), constitu des techniciens du Pays, de Carcassonne Agglo, de la CDC Montagne Noire, des chambres consulaires et des principaux partenaires techniques (CD, CR, Etat ), se r unit en amont pour tudier l ligibilit technique et financi re des projets et donne des pr conisations techniques au Comit de Programmation (COPROG ) afin de faciliter la prise de d cision.

Comment a marche? (page 7) Le Comit de Programmation (COPROG) doit: Examiner et approuver les crit res de s lection .. eu gard notamment aux priorit s retenues et aux objectifs fix s par le GAL. Examiner titre informatif les projets qui auront t cart s par l quipe technique du GAL ou le comit technique (en raison de leur in ligibilit ) et r orient s vers d autres sources de financements, ceci afin d avoir une vision de la dynamique cr e par LEADER. Examiner les projets qui pourraient pr tendre au programme LEADER : avis de principe en opportunit . Ces dossiers seront instruits avec l assistance du GAL et soumis ensuite la programmation.

Comment a marche? (page 7) Le Comit de Programmation (COPROG) doit: Statuer sur la recevabilit des projets au regard d une grille de notation par vote anonyme, partir de crit res de s lection. -Avoir l initiative des propositions de programmation des projets LEADER. -Evaluer p riodiquement les progr s r alis s pour atteindre les objectifs sp cifiques du GAL, tablir et acter les propositions de modification de la maquette financi re ou du plan de d veloppement du GAL. -Examiner et approuver les tats d engagement qui seront transmis r guli rement l autorit de gestion et de paiement, veiller au respect des politiques nationales et communautaires. -Participera activement l valuation et la communication du GAL Carcassonnais (d signation personnes pour travailler sur ces 2 th matiques.)

Annexe n2 : Circuit de gestion dun dossier (page 35) La s lection d un projet Information et orientation du porteur de projet par l quipe technique du GAL ( ligibilit ) Pr sentation des projets en Comit technique (appr ciation qualitative du projet sur la base de la grille de s lection) Rencontre du Porteur de projet par l quipe technique du GAL Notation des projets en Comit de programmation (notation ou validation de la notation) Pr -Instruction r glementaire (Service Instructeur) et financi res (co- financeurs) Vote du projet en Comit de programmation

Le territoire du GAL du Carcassonnais Aude Le territoire du Pays Carcassonnais SAUF CDC Pi mont d Alaric et Carcassonne

LA STRATEGIE DU GAL DU CARCASSONNAIS Les enjeux: Un d veloppement rural quilibr fond sur l optimisation et la diffusion des retomb es conomiques li es la fr quentation et la notori t de la Cit de Carcassonne et du Canal du Midi. Un d veloppement conomique s appuyant sur les sp cificit s du territoire ainsi que sur les compl mentarit s entre les espaces et les acteurs qui le composent. Parmi les th matiques propos es par la R gion dans l appel projet LEADER, deux correspondent plus particuli rement aux enjeux du territoire : - La relocalisation de l conomie dans les territoires ruraux - L attractivit et la vitalit des territoires.

La stratgie LEADER du GAL Carcassonnais: Renforcer les liens sur le Carcassonnais pour un d veloppement quilibr du territoire Lien rural / urbain Lien entre acteurs et mutualisation de moyens Lien public / priv Lien entre th matiques (patrimoine, culture, notourisme, tourisme, artisanat, agriculture, environnement, paysages) Lien entre l arc m diterran en et la m tropole toulousaine Lien entre le Carcassonnais et les autres niveaux territoriaux (D partement, R gion, Etat)

Dclinaison oprationnelle en actions ( Fiches Actions) (page 37) Fiche-action 1. Am liorer la qualit et la modernit des sites et produits existants 1/ Modernisation des accueils et de l offre touristique, vers une offre cr ative et exp rientielle (tourisme, agritourisme et oenotourisme). Actions de formations, soutien au d veloppement du Webmarketing et l installation de bornes interactives ou tout autre quipement permettant la modernisation de l offre d accueil touristique. Soutien au d veloppement de visites 3D, outils de m diation innovants, ateliers manuels et participatifs, conception de visites th tralis es Appui la r alisation d tudes et d investissements de valorisation et de mise en liens de domaines oenotouristiques t moins .

Fiche-action 1. Amliorer la qualit et la modernit des sites et produits existants 2/Renforcement de l offre en activit s de pleine nature, pour un terrain d aventure compl mentaire la Cit . Soutien l mergence de produits innovants liant plusieurs types d activit s de pleine nature. Appui la modernisation de sentiers existants du type : parcours vigne et rando, parcours photo, parcours sculpturel, parcours litt raire, visites th tralis es. Actions de formation des accompagnateurs de montagne autour de ces produits. Soutien l am lioration de sites de pleine nature (cano , escalade ).

Fiche-action 1. Amliorer la qualit et la modernit des sites et produits existants 3/Valorisation de l identit du territoire travers son patrimoine. R habilitation du patrimoine vernaculaire, valorisation et animation du patrimoine b ti remarquable. Appui la r alisation d tudes strat giques et op rationnelles. Appuiau d veloppement d quipements valorisant le patrimoine. 4/ Soutien au d veloppement durable de la fili re bois nergie : - Soutien l acquisition d quipements dans les entreprises du secteur Bois nergie.

Fiche-action 2 Dvelopper une offre conomique dans les domaines touristique, agricole et agritouristique structurante, compl mentaire Carcassonne, sur l ensemble du Carcassonnais. 1/D veloppement d activit s touristiques nouvelles valorisant les atouts identitaires du territoire et s appuyant sur une approche exp rientielle : -Soutien l mergence de sites ou produits touristiques et de d couverte nouveaux, aux fili res de valorisation de ressources locales et la mise en r seau 2/Promotion de l conomie circulaire sur le Carcassonnais et renforcement de l efficacit des fili res locales dans la cha ne des valorisations. -Soutien la r alisation d tudes et d investissements collectifs en faveur de l conomie circulaire, la valorisation et au recyclage des d chets.

. Fiche-action 2 D velopper une offre conomique dans les domaines touristique, agricole et agritouristique structurante, compl mentaire Carcassonne, sur l ensemble du Carcassonnais 3/ Valorisation de la viticulture et du vin en tant que fili re conomique majeure du Carcassonnais -Construire une Image de prestige en faveur des produits du terroir, via la mise en uvre d un plan de communication offensif, institutionnel et professionnel, travailler la cr ation d une marque identitaire, d velopper la mise en r seau de professionnels viticoles et/ou agricoles. - Appui l mergence d une offre collective structur e, travers le financement de projets collectifs de d veloppement de l notourisme. 4/ Soutien l mergence d une offre d accueil et d h bergement touristique renouvel e, ouverte l ann e Appui au d veloppement d une offre d accueil et d h bergement touristique attractive et insolite (h bergements insolites, valorisant l identit du territoire) ou nouvelle (tourisme d affaire et accueil de grands groupes, notamment en Montagne Noire), la cr ation d quipements d accueil de grands groupes et de tourisme d affaire.

Fiche-action 3: Amliorer le maillage, les liens en interne et la transversalit des approches. (page 48) 1/ Structuration des circuits de proximit Actions d animation et d accompagnement la structuration, soutien la mise en place d actions collectives et la r alisation d tudes de faisabilit . Appui au d veloppement d outils collaboratifs innovants pour la transformation, la commercialisation de produits locaux. Appui au d veloppement d une plateforme de commercialisation virtuelle et/ou physique. 2/ Renforcement de l conomie circulaire en d veloppant les liens entre acteurs et les synergies Appui l animation et l accompagnement la structuration de partenariats d entreprises, en vue de mettre en uvre des pratiques concr tes d conomie circulaire. Soutien la r alisation d tudes globales en faveur de l conomie circulaire. L appui de cette fiche l conomie circulaire intervient g n ralement en amont des investissements permis par la fiche 2.

Fiche-action 3: Amliorer le maillage, les liens en interne et la transversalit des approches. 3/ Mise en r seau de l artisanat d art et renforcement de sa pr sence sur le territoire Actions de mise en r seau, soutien la cr ation et au d veloppement des march s d artisanat d art, accompagnement de la transmission-reprise pour les artisans d art, conception et mise en place d une route des ateliers d art. 4/ Structuration des fili res et d veloppement des liens inter-fili res Favoriser les partenariats au sein d une m me fili re conomique et entre diff rents secteurs, afin de stimuler l mulation, l change et l innovation : appui l impulsion, la mise en place de dynamiques collectives et de r seaux associant les acteurs uvrant dans le m me domaine sur le territoire (entreprises, universit s ), d clinaisons concr tes des clusters d partementaux (animation, aide la structuration ). cr ation de circuits et boucles innovants int grant diff rents th mes (vin, patrimoine, culture, ) permettant de faciliter l itin rance et la d couverte du territoire et de favoriser la connexion entre ses diff rents atouts.

Fiche-action 4 : Faire connatre, en interne et en externe, les richesses du territoire et de ses productions, pour attirer les visiteurs et les consommateurs. (page 53) 1/ Structuration de l accueil touristique et de la visibilit de l offre sur l ensemble du Carcassonnais Appui la d clinaison d un plan marketing de territoire (int grant par exemple: observatoire qualitatif, plan de communication, harmonisation des sites Internet OTSI et adaptabilit num rique, cr ation et r actualisation des produits touristiques et mise en march , concr tisation de l inventaire touristique). Soutien la cr ation d outils de communication harmonis s diffusant sur l ensemble du territoire (application mobile patrimoine et Itin rance , harmonisation des sites Internet, mise en r seau des sites). Appui la structuration touristique du Carcassonnais (OT mobile et innovant, OT intercommunautaire, prolongement Autour de Carcassonne). Am lioration de la signal tique touristique (r alisation d un sch ma directeur de la signal tique touristique du Carcassonnais, cr ation et am lioration des sites prioritaires).

Fiche-action 4 : Faire connatre, en interne et en externe, les richesses du territoire et de ses productions, pour attirer les visiteurs et les consommateurs. 2/ D veloppement d une offre culturelle et v nementielle diffus e sur le territoire, valorisant le Carcassonnais Appui la cr ation et/ou diffusion artistique, sur le territoire : r sidences d artistes temporaires ou permanentes, fixes ou itin rantes, organisation d un ou plusieurs v nementiel(s) de grande ampleur autour du vin, de la gastronomie, du patrimoine et de l histoire du Carcassonnais. 3/ Promotion collective des diff rents produits et atouts du territoire Soutien au d veloppement d outils de communication int grant plusieurs produits diff rents du territoire (exemple, vins, miel, truffe, huile d olive, produits artisanaux ). Appui la promotion de la construction bois, communication sur les r alisations locales. Appui au d veloppement de d marches conjointes (et ainsi favoriser l interconnaissance entre le monde du tourisme, de l artisanat et de l agriculture) autour de la promotion des produits du terroir et du patrimoine culinaire, favoriser la connaissance de la vigne et de la qualit des vins locaux aupr s des professionnels du tourisme (restaurateurs, guides touristiques, structures touristiques, h bergement).

Fiche-action 4 : Faire connatre, en interne et en externe, les richesses du territoire et de ses productions, pour attirer les visiteurs et les consommateurs. 4/ Vulgarisation des connaissances sur le patrimoine mat riel et immat riel du Carcassonnais aupr s des habitants, des touristes et de l ext rieur du territoire Appui au d veloppement d outils de sensibilisation (actualisation du guide du b ti et diffusion de la charte architecturale et paysag re du Pays Carcassonnais). Appui la r alisation d outils de m diation (exemple du patrimoine li au livre et papier )

Fiche-action 5: Renforcer louverture du territoire et son lien avec lextrieur (Fiche Coop ration inter-GALs)(page 59) 1/Coop ration interterritoriale : R alisation et promotion d outils communs sur le Canal du Midi. Echanger avec des territoires innovants en mati re de tourisme afin de mettre en place des actions et des r alisations touristiques in dites sur le territoire. 2/Coop ration Europ enne : Mettre en uvre des projets de coop ration avec des pays frontaliers tel que l Italie (Sienne pour le tourisme patrimonial, truffe et marbre de Carrare, ), pour changer sur du savoir-faire, du d veloppement d image, du savoir-accueillir et du faire-venir Mettre en uvre des projets de coop ration avec des territoires engag s dans des strat gies territoriales int grant patrimoine, viticulture et v nementiel, par exemple reli es au patrimoine de l UNESCO (exemple du Portugal avec la r gion viticole du Haut Douro).

Fiche-action 6: Faire vivre ce lien travers une animation et une gestion de proximit (Fonctionnement du GAL) (page 62) 1/ Animation du programme 1 ETP temps plein d animation sera r parti entre les missions suivantes : - la mise en uvre et le suivi des actions du programme, en veillant au respect de la strat gie LEADER et l articulation du programme avec les autres dispositifs nationaux, r gionaux ou d partementaux. - le rep rage et l accompagnement des porteurs de projets, - l aide au montage des dossiers, - la pr paration et l animation du GAL et des comit s de programmation, - le montage des partenariats avec d autres territoires nationaux ou europ ens, - la participation aux r seaux ruraux r gional et national, - la communication sur le programme, - la mise en uvre de la strat gie d valuation du programme.

Fiche-action 6: Faire vivre ce lien travers une animation et une gestion de proximit (Fonctionnement du GAL) 2/Gestion du programme 1 ETP temps plein de gestion sera r parti entre les missions suivantes : suivi administratif, financier et juridique du programme : - co-animation du GAL et des comit s de programmation, - aide au montage administratif et juridique des dossiers, - saisie des dossiers sur OSIRIS, - accompagnement des porteurs de projets la mise en paiement, - suivi de la programmation financi re, r ponse aux contr les.

3/ Communication: D s le d marrage du programme, une strat gie de communication sera d finie pour : - Informer et pr senter le projet et le programme LEADER l ensemble des lus du territoire et aux b n ficiaires potentiels, - Valoriser les r alisations et les dynamiques initi es dans le cadre de LEADER, - Faire connaitre et sensibiliser la population au r le et l action de l Europe, en particulier sur les territoires ruraux travers LEADER. Cette strat gie de communication sera diff renci e, en fonction des publics cibles (b n ficiaires, lus, relais, etc.), et de la p riode de vie du programme (lancement, mise en uvre, cl ture) l aide des supports suivants : - Outils existants au sein du Pays et des EPCI (page d di e sur les sites internet, r seaux sociaux, conf rences de presse, utilisation des supports de communication des partenaires). - Cr ation d outils sp cifiques : organisation de rencontres LEADER annuelles avec les b n ficiaires, les membres du Pays et le grand public, plaquette d information GAL Carcassonnais.

4/ Evaluation Le GAL du Carcassonnais a choisi de faire de l valuation un outil de gestion et de dynamisation au quotidien, travers une valuation en continu: valuation interm diaire et valuation finale. - Animation d un groupe valuation-communication issu du comit de programmation et constitu d s le d marrage du programme. R uni annuellement, il aura pour mission de suivre la mise en uvre du programme et de proposer au comit de programmation des pistes d am lioration. - R alisation d une valuation interm diaire afin de mobiliser les membres du comit de programmation et de r orienter si besoin la strat gie et l action du GAL. Cette valuation interm diaire sera r alis e par un prestataire ext rieur. Elle permettra, partir des travaux du groupe valuation/communication, d objectiver et de partager les r sultats et d envisager collectivement les am liorations apporter au programme, tant en termes de mise en uvre que de contenu. - R alisation d une valuation finale avec l appui d un prestataire ext rieur. Les missions d animation et de gestion seront assur es par l quipe du Pays. Les tudes strat giques n cessaires pour la mise en uvre de la strat gie LEADER seront financ es dans le cadre de cette fiche.

Grilles de slection (page 8) Principes et contenu minimal d une grille de s lection Conform ment aux dispositions de l article 34 du R glement UE 1303/2013, le GAL a notamment pour t che, d laborer une proc dure de s lection transparente et non discriminatoire et des crit res objectifs de s lection des projets . Le GAL a galement pour t che d assurer, lors de la s lection des op rations la coh rence entre celles-ci et la Strat gie Locale de D veloppement en classant les op rations en fonction de leur contribution la r alisation des objectifs et des valeurs cibles de la dite strat gie. A partir des principes de s lection indiqu s dans les Fiche-Actions annex es la Convention AG/OP/GAL du 10 d cembre 2015, le Groupe d Action Locale est charg d laborer une ou des grilles de s lection indiquant : Le/les crit res mobilis s pour mesurer la contribution du projet la mise en uvre de la SLD Les l ments de notation (notes et valeurs objectives des notes) La note minimale attendue, en de de laquelle un projet ne pourra pas tre s lectionn , et qui constitue donc un seuil pour l ligibilit des projets. Ces l ments doivent tre connus du porteur de projet avant le d p t de la demande d aide. C est sur la base de cette grille de s lection que le Comit de programmation s lectionne les op rations et fait conna tre sa d cision aux porteurs de projet.

Fiche-Action n1 Amliorer la qualit et la modernit des sites et produits existants: Modalit s de s lection des projets : Soumission en continu et Appels Projetsnotamment sur le point 3 Valorisation de l identit du Territoire : Des appels projet seront lanc s, afin d aider les communes obtenir une labellisation et de s lectionner les th mes et les projets les plus significatifs au regard de la strat gie du GAL (exemple de crit res qui pourront tre retenus : patrimoine viticole, patrimoine en lien avec des prestataires ou des animations touristiques, petit patrimoine, etc.). A cet effet, le GAL constituera un groupe de travail sp cifique compos d lus et de sp cialistes du patrimoine, afin d accompagner au mieux les op rations soutenues. Ce groupe de travail d finira galement le type d op rations soutenir ( tudes, investissements, financement d quipements, etc.).

(Ce taux peut tre limit , le cas ch ant, en fonction du R gime d Aides d Etat applicable). Sous r serve de ne pas relever des r gimes d Aide d Etat ou de relever du R glement n 1407/2013 relatif aux aides de minimis, le taux d Aide pour l ensemble de cette Fiche-Action est de 80%. Dans le cas contraire, il pourra tre limit , l instruction en fonction des conditions fix es dans le r gime d Aide d Etat applicable. Taux de cofinancement du FEADER : 80% Plancher : seules les op rations pr sentant un montant d aide publique de plus de 5000 pourront tre soutenues. Plafond : 100 000 d aide publique sauf pour le point 4 Soutien au d veloppement durable de la fili re Bois nergie : aides plafonn es 20 000 d aide publique. Taux d Aide Publique : 80% Plancher et plafond pourront tre modifi s ou supprim s si le dossier pr sent obtient la note maximum soit 10.

Renforcer les liens sur le Carcassonnais pour un dveloppement quilibr du territoire Articulation rural/urbain Aucune articulation rural/urbain : 0 Projet ayant des retomb es sur plusieurs parties du territoire : 5 Articulation rural /urbain respect e : 10 Insertion dans un r seau d acteurs formel ou informel l chelle du territoire ou la participation un cluster existant. Pas d appartenance un r seau : 0 Appartenance 1 r seau d acteurs ou 1 cluster : 5 Appartenance un r seau d acteurs et un Cluster : 10

Dvelopper lconomie sur le Carcassonnais Mont e en gamme de l activit Le projet ne contribue pas la mont e en gamme de l activit : 0 Le projet contribue am liorer certains services de l activit : 5 Le projet contribue faire monter en gamme toute l activit : 10 Maintien ou cr ation d emplois Pas d emplois salari s : 0 Maintien d au moins 1 emploi : 5 Cr ation d emplois : 10 Ouverture du Site Ouverture estivale (3 mois) : 0 Ouverture saison avril octobre : 5 Ouverture l ann e : 10

Innover sur le Carcassonnais Le projet est innovant au regard de l existant Le projet n est pas innovant en regard de l existant : 0 Le projet est innovant car il r pond au moins 2 des d finitions propos es ci-dessous : 5 Le projet est innovant car il r pond plus de 2 d finitions propos es ci-dessous : 10 Pr server l environnement Approche environnementale du projet et/ou respect des documents cadre du territoire (Charte architecturale et paysag re du Pays, SCOT, SDA,SLOT ) Le projet ne fait r f rence aux documents cadres du territoire et n a pas d approche environnementale : 0 Le projet a une approche environnementale ou fait r f rence un document cadre : 5 Le projet a une approche environnementale et fait r f rence aux documents cadre du territoire : 10 Total des points : Moyenne obtenue sur les 7 questions:

ventuelle du porteur de projet), attribueront bulletin secret une notation au regard des pr cisions fournies par le comit technique : 0 (aucune contribution) 5 (bonne contribution) et 10 (projet exemplaire sur ce crit re). Les membres du comit de programmation (apr s audition programmation pourra statuer sur le projet. En fonction de la note moyenne obtenue, le comit de minima une moyenne de 15 points sur 7 questions pour tre retenu) sera automatiquement limin . Si celui-ci correspond la strat gie du GAL, il pourra toutefois tre retravaill par le porteur de projet en fonction des pr conisations du comit technique et du comit de programmation pour tre pr sent une nouvelle fois. Un projet dont la note finale moyenne serait en dessous de 1,5 (soit

Parmi les critres proposs par le GAL, deux ncessitent de poser en pralable une d finition qui soit commune, afin d viter les carts d interpr tation li s ces notions, pour que les projets soient valu s sur les m mes bases : L innovation : l innovation peut prendre diff rentes formes et peut concerner : la mise en uvrede nouvelles actions, l mergence de nouveaux produits et services incorporant la sp cificit de la zone locale ; la mise en uvrede nouvelles m thodes permettant d allier les moyens humains, naturels et financiers, donnant lieu une meilleure utilisation du potentiel endog ne ; l association et les liens entre des secteurs conomiques traditionnellement s par s ; la mobilisation de formes originales d organisation et de participation de la population locale au processus d cisionnaire et la mise en uvre du projet ; la prise en compte de nouveaux enjeux, de nouvelles th matiques pour le territoire ; L innovation peut concerner la transposition de m thodes ou actions existant ailleurs et aillant fait leurs preuves, mais qui sont nouvelles pour le territoire.

Le lien rural-urbain : A travers LEADER, il s agit de promouvoir une politique qui ne s pare pas le rural de l urbain, mais qui au contraire favorise le d veloppement quilibr des territoires et leur compl mentarit autour d une strat gie commune. Dans cet objectif, LEADER pourra soutenir des projets en zone urbaine (Carcassonne) condition que ces derniers b n ficient aux territoires ruraux (dans la limite de 10% de l enveloppe allou e), et apportent une v ritable plus-value au d veloppement des zones rurales du Carcassonnais. Il s agira ainsi de conforter la fonction d appui des espaces urbains aux espaces ruraux.

Fiche-Action n2 : Dvelopper une offre conomique structurante dans les domaines touristique, agricole et agritouristique, compl mentaire Carcassonne, sur l ensemble du Carcassonnais. Modalit s de s lection des projets : soumission en continue (Ce taux peut tre limit , le cas ch ant, en fonction du R gime d Aides d Etat applicable). Sous r serve de ne pas relever des r gimes d Aide d Etat ou de relever du R glement n 1407/2013 relatif aux aides de minimis, le taux d Aide pour l ensemble de cette Fiche-Action est de 80%. Dans le cas contraire, il pourra tre limit , l instruction en fonction des conditions fix es dans le r gime d Aide d Etat applicable. Taux d Aide Publique : 80% Taux de cofinancement du FEADER : 80% Plancher :seules les op rations pr sentant un montant d aide publique de plus de 5 000 pourront tre soutenues. Plafond : 100 000 d aide publique plancher et plafond pourront tre modifi s ou supprim s si le dossier pr sent obtient la note maximum soit 10.

Concernant lhbergement (point 4 de la Fiche action), le projet devra, en tout premier lieu, r pondre un de ces crit res ci-dessous avec un minimum de 5 points pour ensuite passer la grille de s lection: Tourisme d affaires Equipement satisfaisant cette client le cibl e Projet ne r pondant pas ce crit re : 0 Projet proposant minima 1 salle de r union et un h bergement de 20 lits (chambres individuelles ou doubles avec sanitaires ind pendants) : 5 Projet proposant 1 ou plusieurs salles de r unions quip es (vid oprojecteur, micros, cran, ordinateurs ) avec un h bergement minima de 20 lits (chambres individuelles ou doubles avec sanitaires ind pendants) et un coin Traiteur ou 1 prestation restauration*: 10 *Si projet situ proximit d un restaurant, privil gier le partenariat.

Tourisme de groupe Equipement satisfaisant cette client le cibl e Projet ne r pondant pas ce crit re (- de 15 lits) : 0 Projet proposant minima 15 lits (chambre maxi 4 pers avec sanitaires ind pendants) avec minima 1 cuisine commune et/ou prestation restauration* : 5 Projet proposant minima 30 lits (chambre maxi 4 pers avec sanitaires ind pendants) avec quipement technique selon th matique (box chevaux, ) : 10 *Si projet situ proximit d un restaurant, privil gier le partenariat.

Hbergement attractif Offre d h bergement attractif et qualitatif devenant un levier conomique pour Notre territoire. Projet ne poss dant pas d l ments attractifs tant par la valorisation du patrimoine identitaire et historique du territoire que par le type d h bergement ou d architecture : 0 Projet valorisant un b timent historique (ch teau, maison de ma tre, presbyt re, Abbaye, moulin, industriel ) ou proposant un type d h bergement original pas (ou peu) pr sent sur le territoire, en lien avec les ABF et/ou le CAUE de l Aude : 5 Projet r pondant au crit re pr c dent avec soit une classification reconnue par un organisme comp tent de niveau 4 5 pis/*, soit une reconnaissance par un organisme comp tent d un niveau de tr s haut de gamme tant en terme de confort qu en services associ s: 10 Note obtenue :

Grille de slection (page 16): Renforcer les liens sur le Carcassonnais pour un d veloppement quilibr du territoire Articulation rural/urbain Aucune articulation rural/urbain : 0 Projet ayant des retomb es sur plusieurs parties du territoire : 5 Articulation rural /urbain respect e : 10 Insertion dans un r seau d acteurs formel ou informel l chelle du territoire ou la participation un cluster existant. Pas d appartenance un r seau : 0 Appartenance 1 r seau d acteurs ou 1 cluster : 5 Appartenance un r seau d acteurs et un Cluster : 10

Dvelopper lconomie sur le Carcassonnais Maintien ou cr ation d emplois Pas d emplois salari s : 0 Maintien d au moins 1 emploi : 5 Cr ation d emplois : 10 Ouverture du Site Ouverture estivale (3 mois) : 0 Ouverture saison avril octobre : 5 Ouverture l ann e : 10 Innover sur le Carcassonnais Le projet est innovant au regard de l existant Le projet n est pas innovant en regard de l existant : 0 Le projet est innovant car il r pond au moins 2 des d finitions propos es ci-dessous : 5 Le projet est innovant car il r pond plus de 2 d finitions propos es ci-dessous : 10

Prserver lenvironnement Approche environnementale du projet et respect des documents cadre du territoire (Charte architecturale et paysag re du Pays, SCOT, SDA,SLOT ) Le projet ne fait r f rence aux documents cadres du territoire et n a pas d approche environnementale : 0 Le projet a une approche environnementale ou respect des documents cadre du territoire : 5 Le projet a une approche environnementale et fait r f rence aux documents cadre du territoire : 10 Total des points Moyenne obtenue sur les 6 questions : A rajouter pour la cat gorie H bergement: Note obtenue sur le questionnaire H bergement Moyenne obtenue sur les 7 (8 ou 9) questions

Les membres du comit de programmation (apr s audition ventuelle du porteur de projet), attribueront bulletin secret une notation au regard des pr cisions fournies par le comit technique : 0 (aucune contribution) 5 (bonne contribution) et 10 (projet exemplaire sur ce crit re). En fonction de la note moyenne obtenue, le comit de programmation pourra statuer sur le projet. Un projet dont la note finale moyenne serait en dessous de 2 sera automatiquement limin (soit minima une moyenne de 15 points pour 6 questions pour tre retenu). Si celui-ci correspond la strat gie du GAL, il pourra toutefois tre retravaill par le porteur de projet en fonction des pr conisations du comit technique et du comit de programmation pour tre pr sent une nouvelle fois.

Fiche-Action n3 : Amliorer le maillage, les liens en interne et la transversalit des approches. (page 19) Modalit s de s lection des projets : soumission en continue (Ce taux peut tre limit , le cas ch ant, en fonction du R gime d Aides d Etat applicable). Sous r serve de ne pas relever des r gimes d Aide d Etat ou de relever du R glement n 1407/2013 relatif aux aides de minimis, le taux d Aide pour l ensemble de cette Fiche-Action est de 80%. Dans le cas contraire, il pourra tre limit , l instruction en fonction des conditions fix es dans le r gime d Aide Taux d Aide Publique : 80% Point 1 : Pour les points de vente collectifs, LEADER interviendra en compl mentarit du FEADER et soutiendra les points de vente pour lesquels la part de produits non agricoles d passe 20% du chiffre d affaires. Plancher : seules les op rations pr sentant un montant d aide publique de plus de 5 000 pourront tre soutenues. Plafond : 100 000 d aide publique. Taux de cofinancement du FEADER : 80% Plancher et plafond pourront tre modifi s ou supprim s si le dossier pr sent obtient la note maximum soit 10.

Concernant les productions de qualit (point 1 de la Fiche action 3), le projet devra, en tout premier lieu, r pondre un de ces crit res ci-dessous avec un minimum de 5 points pour ensuite passer la grille de s lection: Grille pour les produits de qualit : Signes Officiels de qualit Produits b n ficiant de normes de qualit CEE, signes Officiels de Qualit (Label Rouge, Indication G ographique Prot g e, Appellation d Origine Contr l e, Appellation d Origine Prot g e, Sp cialit Traditionnelle Garantie, Certification Conformit Produit, Agriculture Biologique). Projet ne r pondant pas ce crit re : 0 Projet en cours d acquisition d un SOQ (pour minima l un des produits concern ) : 5 Projet en cours d acquisition d un SOQ pour tous les produits concern ou projet ayant 1 ou des produits SOQ : 10