NGen Project Funding and Reimbursement Processes
Discover the detailed processes involved in NGen project funding and reimbursement, including validation of expenses, submission requirements, and government verification protocols to ensure compliance.
Download Presentation
Please find below an Image/Link to download the presentation.
The content on the website is provided AS IS for your information and personal use only. It may not be sold, licensed, or shared on other websites without obtaining consent from the author. If you encounter any issues during the download, it is possible that the publisher has removed the file from their server.
You are allowed to download the files provided on this website for personal or commercial use, subject to the condition that they are used lawfully. All files are the property of their respective owners.
The content on the website is provided AS IS for your information and personal use only. It may not be sold, licensed, or shared on other websites without obtaining consent from the author.
E N D
Presentation Transcript
Financement de projets de NGen Dossier de remboursement Financement des projets de NGen Jeff Montag Directeur, Financement des projets Next Generation Manufacturing Canada Jeff.Montag@ngen.ca
Processus normal de gestion des demandes de remboursement Surveillance des projets ACP et d but du projet R clamation 3, etc . Versement de la retenue R clamation 1 R clamation 2 Fin du projet Cl ture du projet et rapport final livrable du projet Stipule l approbation et les dates auxquelles les co ts peuvent commencer s accumuler Rapprochement final et paiements Les r clamations seront trait es sous forme de remboursement. Les demandes doivent tre soumises NGen tous les trois mois, mais les documents l appui peuvent tre enregistr es plus fr quemment. Une fois que NGen a re u la r clamation (demande de remboursement) et les documents l appui, le paiement est normalement effectu dans les 45 jours, moins qu il ne soit n cessaire pour NGen de demander des renseignements suppl mentaires l appui de la demande. NGen appliquera une retenue de 15 % du financement jusqu r ception et approbation de toutes les demandes en suspens, et jusqu ce que les obligations en mati re de rapports et de surveillance du projet nonc es dans l accord- cadre de projet soient satisfaites. 2
Processus de remboursement des rclamations Seuls les co ts admissibles du projet, tels que d finis par les r gles de financement d Innovation, Sciences et D veloppement conomique Canada (ISDE), peuvent tre r clam s aux fins de financement par NGen. Les co ts admissibles et non admissibles sont d finis dans le Guide financier de projet en ligne. Seules les d penses engag es apr s la date de d but du projet (pr cis e dans la lettre de confirmation de financement) peuvent tre r clam es. Les demandes soumises NGen doivent tre accompagn es des documents justificatifs requis (d crits la diapositive suivante). Il ne faut inclure que les factures pour lesquelles le paiement a t effectu (si la facture se trouve dans vos comptes cr diteurs et que l argent comptant n a pas quitt votre compte bancaire, ne l incluez pas dans la r clamation). Le caract re raisonnable des r clamations sera valu en fonction des budgets des projets et du suivi r gulier de l avancement du projet. 3
Validation des dpenses Toutes les demandes soumises seront examin es et valid es : Des feuilles de temps indiquant les heures travaill es directement li es aux activit s de projet admissibles doivent tre fournies. Les registres de paie seront requis pour la soumission l appui des frais de main-d uvre. Des copies des factures pour les d penses de plus de 500 $ doivent tre soumises avec la r clamation. Le gouvernement du Canada se r serve le droit de v rifier les demandes de remboursement et les documents l appui pendant au moins sept ans apr s l ach vement du projet. Tous les documents l appui (feuilles de temps, registres de paie et factures) doivent tre conserv s pendant cette p riode de sept ans. Nous nous r servons le droit d obtenir des documents l appui pour faciliter la v rification du gouvernement au cours de cette p riode. 4
Portail des rclamations en ligne La soumission des r clamations se fera via le portail des r clamations en ligne et les r clamations seront soumises sur une base trimestrielle. Votre organisation recevra un lien d inscription ainsi qu un guide de l utilisateur. Les r clamations seront normalement trait es dans les 45 jours, sous r serve que tous les documents l appui soient en r gle. Un repr sentant des r clamations NGen sera d sign pour chaque projet; il effectuera une r vision avec le demandeur lors du lancement du projet. 5
Certification du chef financier Les rapprochements doivent tre accompagn s d un formulaire de certification sign par le chef financier. Co ts directement li s au projet Aucun co t non admissible Engag s et pay s c.- -d. encaissement Divulgation : Autres subventions ou financement DIRECTEMENT li s aux co ts admissibles du projet Transactions avec des soci t s li es/associ es 7
Merci! ProjectFinance1@ngen.ca
