Recent Trends in Collective Negotiation: Analysis and Insights

FIM-CSN 31 mai 2022 N gociation collective : bilan et tendances Patrice Jalette, Ph.D., CRIA M lanie Laroche, Ph.D., CRIA cole de relations industrielles Universit de Montr al Centre interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) 1

Plan de la prsentation 1. Tendances r centes quant la dynamique des relations de travail volution de la n gociation collective : complexification des enjeux, des processus et des dynamiques de n gociation collective. Tendances r centes quant aux conditions de travail n goci es 2. 3. 2

1. Tendances rcentes quant dynamique des relations de travail 1. Tendances r centes quant la dynamique des relations de travail 1.1 Syndicalisation 1.2 Arr ts de travail 1.3 Processus de n gociation 3

1.1 Syndicalisation Apparente stabilit de la pr sence syndicale et in gale r partition 4

1.1.1 volution de la prsence syndicale au Qu bec, par secteur, 1997-2021 Taux de pr sence syndicale (en %) 90 85 80 75 70 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Ensemble 41.5 40 39.7 40.1 40.6 40.7 41.1 39.8 40.3 40.3 39.8 39.3 39.7 39 39.1 39.5 39.6 39.3 39.4 38.6 38.4 38.4 39.1 39.9 39.9 Secteur priv 28.4 27.4 27 27.6 27.6 27.7 28.4 26.7 27.1 27.1 26.4 26 25.9 24.9 25.3 25.8 25.6 25.1 24.7 23.6 23.2 23.5 23.8 23.5 23 Secteur public 81.5 79.9 80.5 80.1 81.3 81.9 81.4 81.9 80.9 82.1 81.6 81.5 82.5 82.8 81.9 81.8 82.8 81.7 83.2 84 82.9 82.4 84.2 85.6 85.5 Sources : Statistique Canada (diverses ann es), Enqu te sur la population active, adapt par l Institut de la statistique du Qu bec (ISQ).

1.1.2 Prsence syndicale, Qubec, sous- secteurs priv s choisis, 1997-2021 70 60 50 Taux (en %) Fabrication 40 Construction 30 Secteur priv 20 H bergement/restaurat. 10 Commerce 0 2000 2011 1997 1998 1999 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Sources : Statistique Canada (diverses ann es), Enqu te sur la population active, adapt par l Institut de la statistique du Qu bec (ISQ).

1.1.3 Taux de prsence syndicale selon le genre, Qu bec, 1997-2021 45 Taux de pr sence syndicale (en %) 40 35 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Femmes 38.9 37.7 37.8 37.5 39 38.6 38.9 38.2 38.7 38.8 38.2 38.4 39 38.5 38.4 38.8 39.2 39.2 39.2 39.3 38.8 39 39.9 41.2 41.1 Hommes 43.7 42.1 41.5 42.4 42.1 42.6 43.1 41.4 41.7 41.8 41.3 40.2 40.4 39.5 39.7 40.2 40 39.5 39.5 37.9 38 37.8 38.3 38.8 38.7 Sources : Statistique Canada (diverses ann es), Enqu te sur la population active, adapt par l Institut de la statistique du Qu bec (ISQ).

1.2 Arrts de travail R surgence, aggravation et complexification des conflits

1.2.1 Arrts de travail observs au Qu bec, 1971-2020 450 400 350 300 Nombre par ann e 250 200 150 100 50 0 1971 1974 1977 1980 1983 1986 1989 1992 1995 1998 2001 2004 2007 2010 2013 2016 2019 Source: Secr tariat du Travail, (diverses ann es) Gr ves et lock-out au Qu bec; Rouillard (2004).

1.2.2 Arrts de travail au Qubec 2011- 2020, selon le secteur, part annuelle (en %) 100 94.9 92.4 89.6 88.1 90 84.5 79.6 79.1 80 74.2 Proportion par ann e (en %) 68.7 70 60 52.6 47.4 Secteur priv 50 Secteur public 40 31.3 25.8 30 20.9 20.4 15.5 20 11.9 10.4 7.6 5.1 10 0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Source: Secr tariat du Travail, (diverses ann es) Gr ves et lock-out au Qu bec

1.2.3 Dure moyenne des arrts de travail au Qu bec, 1979-2020, par d cennie 70 60 60 Nombre de jours ouvrables 49 48 50 38 40 28.5 30 20 10 0 1979-1988 1989-1998 1999-2008 2009-2018 2019-2020 Source: MTESS, compilation de la DIT du SSTRAV, 26 novembre 2019; Secr tariat du Travail, (diverses ann es) Gr ves et lock-out au Qu bec

1.2.4 Part des lock-out parmi les arrts de travail, Qu bec, 1998-2020 35.0% 29.9% 30.0% 28.5% 26.7% 25.3% 25.0% 20.0% 15.0% 10.1% 10.0% 5.0% 0.0% 1998-2002 2003-2007 2008-2012 2013-2017 2018-2020 Source: Secr tariat du Travail, (diverses ann es) Gr ves et lock-out au Qu bec

1.3 Processus de ngociation: Difficult s accrues pour en arriver un r glement

1.3.1 Taux moyen de conventions collectives conclues l' tape de la n gociation directe, de la conciliation, de l arbitrage ou de l arr t de travail, 2001-2018 Sources : Minist re du Travail (diverses ann es), Le processus de n gociation : Bilan annuel et demandes sp ciales. Elmarzougui, E et L. Tremblay, 2015. Mesure des effets des arr ts de travail et des activit s de m diation-conciliation sur l conomie du Qu bec pour la p riode 2009-2013, Qu bec : Direction de la recherche et de l innovation en milieu de travail, du minist re du Travail, de l Emploi et de la Solidarit sociale, d cembre.

2. volution de la ngociation collective : complexification des enjeux, des processus et des dynamiques de n gociation collective. 15

Mise en contexte Constats d une recherche franco-qu b coise sur la transformation de la n gociation, du m tier de n gociateur et des comp tences en mati re de n gociation collective. N gociateurs syndicaux et patronaux ont particip l enqu te Constats effectu s avant la pand mie 16

Facteurs conomiques La crise de 2008 n explique pas tout Mais pr texte id al pour justifier plusieurs demandes de concessions patronales. Et maintenant la COVID.. Et la p nurie Contexte globalis : nouveaux joueurs: autres filiales, actionnaires, etc. Intensification de la concurrence et logique de r duction des co ts : d s quilibre de pouvoir et n gociation ultra- concessive Financiarisation des entreprises : pressions la baisse sur les conditions de travail T as beau tre chumy avec le directeur de l usine, c est le corporatif qui domine maintenant. Et lui, son mandat, c est le rendement de l actionnaire qui prime. (Groupe de discussion, Qc, experts) 17

Facteurs organisationnels Nouvelle configuration des entreprises et nouvelle structure de pouvoir (tendance la centraliation) : o est l interlocuteur valable? Comparasion coercitives : competition entre les filiales Multinationalisation : plus d acteurs concern s par le processus de n gociation Diversification du profil de la main-d oeuvre : multiplication des int r ts intergroupes possibles satisfaire, conflits Localisation g ographique : Montr al et le reste 18

Facteurs institutionnels Effet de normalisation de la convention collective : elle doit s adapter aux normes minimales du travail qui voluent Relative stabilit des r gles qui encadrent les r gles du jeu de la n gociation et le processus (r gime g n ral, secteur priv ): mais d plafonnement de la dur e des cct. Modification des r gles du jeu dans le secteur public. Secteur de la sant et la reconfiguration des tablisse- ments, disparition des syndicats interprofessionnels Nouvelles r gles du jeu dans le secteur municipal (moins d autonomie aux parties, intervention plus rapide d un tiers) 19

Facteurs institutionnels Intervention de l tat plus intense dans le secteur public: Recours des lois sp ciales, force l agenda de n gociation, etc. Autonomie des acteurs en n gociation compromise. Degr de maturit des accords : Au Qu bec, les conventions collectives sont consid r es comme tant matures par les acteurs. N gociation pour le maintien des acquis : change la dynamique des n gociations car plus de r els gains faire, mobilisation plus difficile du c t syndical Plus de difficult r sister aux demandes de concessions de l employeur. 20

Facteurs sociaux Image n gative des syndicat dans la soci t Changement de valeurs chez les nouvelles g n rations Maintenant les valeurs des g n rations plus jeunes ont volu . Le probl me c'est que les entreprises pr sentement, les employeurs, profitent de ce changement de valeur de g n ration, l , pour montrer que la relation humaine l'int rieur d'un cadre de travail ne passe plus par la syndicalisation. a passe par "t'es beau, t'es fin, t'es le meilleur, t'es dipl m , j'vais entretenir une relation tr s tr s particuli re avec toi, j'vais te traiter comme tant un unique l'int rieur de mon entreprise. (Groupe de discussion no 3, Qc, syndical). Multiplication des terrains de luttes externes! 21

Effet combin des facteurs D s quilibre de pouvoir en faveur des employeurs, lesquels reconnaissent tre avantag s, surtout depuis 2008. Le pouvoir a chang de c t - principalement, la mondialisation - en tout cas chez nous - a a eu un impact. C'est- -dire qu'on a un pouvoir norme par rapport au syndicat parce que si... Plus tu nous demandes de l'argent, ben plus on va envoyer des emplois dans d'autres pays . (Groupe de discussion, QC, patronat) Mais avec la p nurie de main-d oeuvre un nouveau paradigme !? 22

Stratgies des acteurs Les employeurs sont mieux pr par s qu avant et sont davantage offensifs que d fensifs. Repli syndical en strat gie d fensive ? Mais avec la p nurie de main- d uvre Retour du balancier! Mais pour quels enjeux? Intervention d experts dans la n gociation N gociation continue Utilisation de la NBI pour certaines clauses sp cifiques Antisyndicalisme des employeurs 23

Principaux constats Puisque les strat gies et les objectifs des entreprises en mati re de relations de travail et de n gociation collective sont maintenant tablis l ext rieur de l tablissement ou de l usine, l action syndicale doit suivre ce mouvement de mani re atteindre ces nouveaux centres de d cisions. Les conflits sont de plus en plus pr par s l avance et planifi s par les employeurs. Les strat gies syndicales doivent reposer sur des alliances avec les communaut s, mais aussi avec des syndicats de la m me entreprise et l international. Les syndicats ont cibl les clients et les fournisseurs afin de rehausser leur pouvoir de n gociation : cibler au pr alable les vuln rabilit s dans la cha ne de valeur 24

Principaux constats En mati re de n gociation, cela implique de modifier les fa ons de faire traditionnelles en mati re de pr paration et d laboration de la strat gie. Une valuation du rapport de force plus complexe et des processus adapter. Une sp cialisation des conseillers est n cessaire? Comment constituer des quipes de n gociation pour r pondre cette complexification de la n gociation collective? 25

3. Tendances rcentes quant aux conditions de travail n goci es 3. Tendances r centes quant aux conditions de travail n goci es : 3.1 Contenu de la convention collective : une adaptation en phase avec son temps 3.2 Points en litige dans les conflits de travail : des enjeux qui mobilisent 3.3 Salaires et inflation : hausse tendancielle du pouvoir d achat mais... 3.4 Dur e des conventions collectives : une dur e moyenne qui s accroit de mani re continue mais 3.5 P nurie de main-d uvre : une occasion pour les syndicats 3.6 EDI et n gociation collective : une fen tre d opportunit s pour liminer les disparit s de traitement? 26

3. Tendances rcentes quant aux conditions de travail n goci es Des enjeux multiples ! Des enjeux classiques: Salaires, heures de travail, anciennet , sous-traitance, quit , changements technologiques, etc. De nouveaux enjeux: Diversit et inclusion, violence conjugale, inflation, p nurie de main-d uvre, Covid-19, etc.

3.1 Contenu de la convention collective Une adaptation en phase avec son temps

3.1.1 volution des conventions collectives qu b coises entre 1988-1991 et 2018, clauses s lectionn es 79.4 Cong parental 16.5 86.1 Cong de maternit 68.3 56.4 R m. des heures suppl mentaires en cong s 25.3 71.8 R gime de retraite 38.4 18 Appl. de toute la c.c. aux salaris temps partiel 11 44.7 Travailleurs g s 10.7 2.2 2018 Promotions: anciennet , seul crit re 15.5 12.7 Promotions: anciennet non consid r e 8.9 1988-1991 52 Mises pied: anciennet seul crit re 42.9 33.4 Sous-traitance: aucune restriction 47.7 30.8 Comit conjoint de formation 9.8 73.5 Allocation de formation 38.9 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Pourcentage des conventions collectives Sources : Pour les conventions de 1988-1991 (n = 3696) : Centre de recherche et de statistiques sur le march du travail, (diverses ann es), Conditions de travail contenues dans les conventions collectives au Qu bec. Pour les conventions de 2018 (n = 7 501 ) : Syst me d information Gestion des relations du travail , minist re du Travail, de l Emploi et de la Solidarit sociale du Qu bec, conventions collectives d pos es, analys es et en vigueur en date du 17 d cembre 2018.

3.2 Points en litige dans les conflits de travail: Des enjeux qui mobilisent

3.2.1 volution des points en litige dans les conflits de travail au Qu bec, 1998- 2020 Source : arr ts de travail au Qu bec (diverses ann es). Compilation des donn es tir es de la publication annuelle du Secr tariat du Travail, Les

3.3 Salaires et inflation: Hausse tendancielle du pouvoir d achat mais...

3.3.1 Croissance nominale et relle de la r mun ration horaire selon la couverture syndicale, Qu bec, 2000-2021 100.0% 89.8% 80.0% 66.9% 54.4% 60.0% Croissance nominale 40.0% 31.5% Croissance r elle 20.0% 0.0% Syndiqu s Non-syndiqu s Source: ISQ (Diverses ann es), Annuaire qu b cois des statistiques du travail.

3.3.2 Moment o lcart de rmunration horaire entre syndiqu s et non syndiqu s sera limin au rythme actuel (tendance 2000-2021) 45 Taux de salaire (en $) 40 35 30 25 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 Syndiqu s (1,4%) 31.13 31.566 32.008 32.456 32.91 33.371 33.838 34.312 34.792 35.279 35.773 36.274 36.782 37.297 37.819 38.349 38.885 39.43 39.982 40.542 Non syndiqu s (2,5%) 27.28 27.962 28.661 29.378 30.112 30.865 31.636 32.427 33.238 34.069 34.921 35.794 36.689 37.606 38.546 39.51 40.497 41.51 42.547 43.611 34

3.3.3 volution des hausses salariales de la r mun ration horaire et de l indice des prix la consummation, Qu bec, 2000-2021 9.0 8.0 7.0 6.0 Pourcentage (en %) 5.0 4.0 3.0 2.0 1.0 0.0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Hausse salaire syndiqu s 2.1 2.2 2.6 2.2 1.8 1.9 2.6 2.8 3.6 3.5 2.0 0.3 2.8 2.2 2.9 2.2 2.6 2.0 1.9 4.7 3.5 1.7 IPC 2.5 2.3 2.0 2.5 2.0 2.3 1.7 1.6 2.1 0.6 1.2 3.0 2.1 0.7 1.4 1.1 0.7 1.0 1.7 2.1 0.8 3.8 Hausse salaire non syndiqu s 2.2 4.1 1.6 2.8 5.1 2.8 1.7 2.5 3.3 4.1 1.6 2.3 3.3 1.4 3.0 1.8 3.1 3.6 2.0 4.8 7.8 2.6 Source: ISQ (Diverses ann es), Annuaire qu b cois des statistiques du travail.

3.3.4 volution de la croissance salariale nominale pour les salari s syndiqu s selon l'indicateur des taux d'augmentation des clauses salariales en vigueur, Qu bec, 1986 2021 7.0 Taux d augmentation (en %) 6.0 Secteur priv 5.0 4.0 3.0 2.0 1.0 0.0 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 Source : Minist re du Travail, de l'Emploi et de la Solidarit sociale du Qu bec. Compilation : Institut de la statistique du Qu bec, Direction des statistiques du travail et de la r mun ration. 36

3.3.5 Enjeux soulevs par la hausse de l inflation Maintien du pouvoir d achat des salari s.es Augmentation de salaire garantie ou clause d indexation? Int gration aux chelles/bonis ou indemnit s forfaitaires? Raccourcissement de la dur e de la convention ou clauses de r ouverture? Perte possible de pouvoir d achat Volont patronale de ne pas signer un ch que en blanc et risquer une explosion des co ts de main-d uvre Si perte, rattrapage apr s-coup 37

3.4 Dure des conventions collectives Une dur e moyenne qui s accroit de mani re continue mais...

3.4.1 Dure moyenne des conventions collectives de 500 employ s ou plus, secteur priv , Qu bec et Canada, 1980-2021 60.0 50.0 49.6 Dur e moyenne des conventions (en mois) 48.5 50.0 45.4 45.0 44.2 43.2 42.8 42.0 41.1 39.1 40.0 36.9 36.1 Canada 30.9 30.2 28.7 27.8 30.0 27.0 27.0 Qu bec 26.2 20.0 10.0 0.0 1980-1984 1985-1989 1990-1994 1995-1999 2000-2004 2005-2009 2010-2014 2015-2019 2020 2021 P riodes de signature Source: Emploi et D veloppement social Canada. Programme du travail (demandes sp ciales)

3.4.2 Dure moyenne des conventions collectives dans une s lection de pays (en mois) Source : OCDE. Employment Outlook 2017: La n gociation collective dans un monde du travail en mutation.

3.4.3 Enjeux soulevs par la dure des conventions collectives Une clause pas comme les autres Capacit d adaptation des conditions de travail R duction de la dur e/clauses d indexation ou de r ouverture ou n gociation continue? Espacement dans le temps des p riode de n gociation Renoncer sa capacit de n gocier et de faire gr ve tiolement dans le temps de l expertise et du militantisme Avantages syndicaux n gocier des conventions de longue dur e? 41

3.5 Pnurie de main-duvre: Une occasion pour les syndicats?

3.5.1 Taux de chmage annuel, Qu bec, 1976-2021 16 14 Taux de ch mage (en %) 12 10 8 6 4 2 0 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 43

3.5.2 Nombre de postes vacants, Qubec, 2015-2021 (moyenne des trois premiers trimestres) Source: Institut de la statistique du Qu bec

3.5.3 Effets de la pnurie de main- d uvre Am lioration des salaires R vision de certaines conditions de travail (accommodement et flexibilit ) Am lioration du rapport de force des employ s et des syndicats Augmentation des attentes des salari s

3.5.4 Enjeux soulevs par la pnurie de main-d oeuvre quilibre salaires et avantages sociaux Occasion d liminer les disparit s existantes? Maintien de l quit au sein des structures salariales existantes et prudence vis- -vis de nouvelles disparit s Ajouts/retraits d chelon, progressions acc l r es dans l chelle, bonis et primes d attraction, etc. Gestion des attentes des membres/mobilisation N gociation individuelle et baisse de la demande pour la syndicalisation et la convention collective 46

Merci ! Des questions ? 47

2.6 Pandmie et rgles de travail et d emploi 2.6.2 Nombre d ententes selon l affiliation syndicale Affiliation synd NB FTQ 120 CSN 30 CSQ 5 CSD 5 FATCOI 1 Ind pendant 10 (+ 66 ententes li es une entente sectorielle)

3.6 DI et ngociation collective Une fen tre d opportunit s pour r duire les disparit s de traitement au sein des conventions collectives?

3.6 DI et ngociation collective : une fen tre d opportunit s pour r duire les disparit s de traitement? 3.6.1 Les clauses de disparit de traitement : Disparit s dans les salaires, les statuts d emploi et d autres conditions de travail entre les travailleurs (Laroche, Lauzon-Duguay et Jalette, 2018) : Entre 2.8% et 8% dans les ann es 1990 Environ 8% dans les ann es 2000 15.2% en mars 2016 (Lauzon-Duguay, Jalette & Hall 2017) R gimes de retraite : de 2004 2014, de 18 000 581 000 Canadiens touch s (Office of the Superintendent of Financial Institutions, 2016).