Rpublique Tunisienne Ministre du Dveloppement: Plan de Dveloppement 2016-2020

Rpublique Tunisienne Minist re du D veloppement , de l Investissement et de la Coop ration Internationale LE PLAN DE D VELOPPEMENT 2016 2020 Juillet 2016

CONTENU DE LA PRSENTATION Processus d laboration du Plan 1. Cadre g n ral d laboration du Plan 2. Diagnostic du d veloppement avant Plan 3. Les d fis 4. Vers un nouveau mod le de d veloppement 5. Objectifs, R formes et Projets du Plan 6. Avancement des r formes structurelles 7. Investissements du Plan 8. Conditions de r ussite 9. R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 2

Processus dlaboration du Plan 1. Cadre g n ral d laboration du Plan 2. Diagnostic du d veloppement avant Plan 3. Les d fis 4. Vers un nouveau mod le de d veloppement 5. Objectifs, R formes et Projets du Plan 6. Avancement des r formes structurelles 7. Investissements du Plan 8. Conditions de r ussite 9. R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 3

1. PROCESSUS DLABORATION DU PLAN Etapes Date D marrage des travaux Au niveau r gional 31 juillet 2015 Calendrier Au niveau sectoriel 01 septembre 2015 Cl ture de la 1 re tape : Diagnostic 16 octobre 2015 Cl ture de la 2 me tape : Vision strat gique 19 d cembre 2015 Cl ture de la 3 me tape : R formes, Programmes et Projets 15 mars 2016 Equilibres financiers et arbitrage 15 mars - 20 avril 2016 Elaboration du document du Plan (Volumes global, r gional et sectoriel) 15 mars 25 avril 2016 Nombre de Commissions Nombre de Participants Commissions Commissions r gionales et locales 292 20 000 Commissions et sous commissions sectorielles 150 6 000 R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 4

Processus dlaboration du Plan 1. Cadre g n ral d laboration du Plan 2. Diagnostic du d veloppement avant Plan 3. Les d fis 4. Vers un nouveau mod le de d veloppement 5. Objectifs, R formes et Projets du Plan 6. Avancement des r formes structurelles 7. Investissements du Plan 8. Conditions de r ussite 9. R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 5

2. CADRE GNRAL DLABORATION DU PLAN Premier Plan de d veloppement de la deuxi me R publique Particularit s Approche participative durant toutes les tapes du Plan Discrimination positive entre les r gions, principe directeur pour les travaux d arbitrage Concr tiser la Nouvelle Vision de la Tunisie fix e par la note d orientation Objectifs Consacrer le nouveau mod le de d veloppement qui r unit : Efficacit Equit Soutenabilit R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 6

2. CADRE GNRAL DLABORATION DU PLAN + Climat politique d mocratique - Environnement g ostrat gique r gional incertain + Force vive et jeune Difficult s Atouts + Contribution croissante de la soci t civile l effort de d veloppement - Climat social sous tension - Equilibres financiers fragiles + Soutien de la communaut internationale la Tunisie R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 7

Processus dlaboration du Plan 1. Cadre g n ral d laboration du Plan 2. Diagnostic du d veloppement avant Plan 3. Les d fis 4. Vers un nouveau mod le de d veloppement 5. Objectifs, R formes et Projets du Plan 6. Avancement des r formes structurelles 7. Investissements du Plan 8. Conditions de r ussite 9. R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 8

3. DIAGNOSTIC DU DVELOPPEMENT AVANT PLAN 3 4 1 2 Cadre institutionnel et bonne gouvernance Contribution de l investissement l effort de d veloppement D veloppement r gional Faible impact sur l emploi 28,6% L'Indice de D veloppement R gional fortement in gal entre r gions c ti res et les r gions int rieures Les investissements repr sentent 19,4% du PIB en 2015. Prolif ration du commerce parall le 15,2% A titre de comparaison: Accroissement de la corruption Le Maroc: 30% %ch mage (2015) %ch mage dipl m s de l enseignement sup rieur (2015) La Malaisie: 27% Lourdeur administrative La Roumanie: 23% 6 7 8 5 Ressources naturelles & protection de l environnement La Tunisie dans son environnement ext rieur Politiques sociales Equilibres financiers Un d ficit public de 4,8% du PIB (2014) Les exportations sont concentr es sur 4 pays europ ens Le co t de la d gradation de l environnement est de 2,7% du PIB Une personne sur 6, en dessous du seuil de pauvret Un d ficit courant de 8,9% du PIB Un Indice des Prix la Consommation de 5,5% (2014), en am lioration en 2015 Faible valeur ajout e Faible int gration dans les chaines de valeurs mondiales R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 9

Processus dlaboration du Plan 1. Cadre g n ral d laboration du Plan 2. Diagnostic du d veloppement avant Plan 3. Les d fis 4. Vers un nouveau mod le de d veloppement 5. Objectifs, R formes et Projets du Plan 6. Avancement des r formes structurelles 7. Investissements du Plan 8. Conditions de r ussite 9. R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 10

4. LES DFIS Fluctuation des prix du p trole et des produits de base Instabilit des places financi res et des flux de capitaux Sur le plan International Stabilit s curitaire Sur le plan National Pression sociale sur l emploi et sur le pouvoir d achat Concurrence accrue des nouveaux pays en d veloppement Rar faction des ressources naturelles (eau, for ts, sol) Propagation des zones de conflits et du risque terroriste Equilibres financiers globaux Impacts du changement climatique R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 11

Processus dlaboration du Plan 1. Cadre g n ral d laboration du Plan 2. Diagnostic du d veloppement avant Plan 3. Les d fis 4. Vers un nouveau mod le de d veloppement 5. Objectifs, R formes et Projets du Plan 6. Avancement des r formes structurelles 7. Investissements du Plan 8. Conditions de r ussite 9. R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 12

5. VERS UN NOUVEAU MODLE DE DVELOPPEMENT 1 Acc l rer la concr tisation de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption L conomie verte moteur du d veloppement durable D'une conomie faible co t un hub conomique Concr tisation des ambitions des r gions D veloppement humain et inclusion sociale 2 3 4 5 1. Tissu conomique diversifi et contenu lev en emplois 2. Promotion de l investissement et am lioration du climat des affaires 3. Am lioration des capacit s d exportation et renforcement de l int gration dans l conomie mondiale 4. Promotion de l conomie num rique en tant que vecteur de d veloppement 1. Am liorer les conditions de vie 1. Renforcement des capacit s des r gions et am lioration de leur attractivit 2. Am lioration des conditions de vie aux niveaux local et r gional 3. R duction des disparit s et le d senclavement des r gions 4. Cons cration du principe de la discrimination positive 5. D veloppement et adaptation du syst me de financement du d veloppement r gional 6. L'institution des fondements de la d centralisation 1. Garantie de la s curit alimentaire 2. Relever le rendement des politiques sociales 2. Am nagement du territoire quitable en respect des quilibres cologiques 3. Optimiser la compl mentarit et l harmonisation entre les composantes du syst me ducatif et inculquer l esprit de citoyennet aux jeunes 3. Optimisation de la gestion des ressources naturelles 4. Protection de l environnement 5. Adoption des m thodes de production et de consommation propres 6. R duction des risques de catastrophes naturelles et technologiques R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 13

Processus dlaboration du Plan 1. Cadre g n ral d laboration du Plan 2. Diagnostic du d veloppement avant Plan 3. Les d fis 4. Vers un nouveau mod le de d veloppement 5. Objectifs, R formes et Projets du Plan 6. Avancement des r formes structurelles 7. Investissements du Plan 8. Conditions de r ussite 9. R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 14

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN DOMAINES DE SOUVERAINET Renforcer l ind pendance du pouvoir de la justice Faciliter l acc s la justice par la proximit et la sp cialisation Mettre niveau rapidement l infrastructure p nitentiaire pour tre dans les normes internationales R forme du Syst me Judiciaire et P nitentiaire 1 Cons cration d une r elle s ret r publicaine D ploiement s curitaire plus large dans les r gions Modernisation des moyens de travail pour l am lioration de la qualit des prestations s curitaires et administratives Renforcement de l Institution S curitaire 2 Renforcement des capacit s militaires, techniques et technologiques Formation et entrainement du corps militaire d lite en mati re de lutte contre le terrorisme Consolidation des structures hospitali res militaires D veloppement de l Institution Militaire 3 R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 15

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN DOMAINES DE SOUVERAINET Elargir les domaines de coop ration s curitaire et d investigation 1. Volet S curitaire Consolider le r le de la diplomatie prospective uvrer avec les parties libyenne et alg rienne pour la s curisation de nos fronti res et la lutte contre le terrorisme uvrer davantage pour la mobilisation de l appui financier et conomique Acc l rer la concr tisation du processus de partenaire privil gi avec l Union Europ enne D velopper la strat gie vers l Afrique et l Asie dans le cadre de l orientation Tunisie Hub conomique r gional Politique Etrang re 2. Volet Economique 4 Proc der la mise en uvre de l accord du partenariat de mobilit avec l Union Europ enne 3. Volet Social et Consulaire Renforcer la pr sence consulaire sur les continents Asiatique et Africain R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 16

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 1 : BONNE GOUVERNANCE, R FORME DE L ADMINISTRATION ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION R formes & Projets Objectifs un statut particulier de la haute fonction publique Renforcement des capacit s des ressources humaines dans les r gions Une administration lectronique et simplification des proc dures en vue d liminer la bureaucratie 1.R forme de l administration Acc l rer la concr tisation de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption Am lioration de la notation de la Tunisie en mati re de transparence et lutte contre la corruption D centralisation et renforcement de l autonomie r gionale Production et diffusion de l information statistique conform ment aux normes internationales et acc s l information Intitul Strat gie de d veloppement de l administration lectronique et l Open gov 2.Bonne gouvernance et lutte contre la corruption 1 Co t 60 MD Promouvoir la gouvernance des entreprises publiques Renforcer la transparence et redevabilit des responsables Assurer les quilibres financiers des entreprises publiques 3.Gouvernance des entreprises publiques R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 17

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 2 : D UNE CONOMIE FAIBLE CO T UN HUB CONOMIQUE Objectifs R formes & Projets Concevoir appropri es Soutenir l initiative priv e et r examiner les syst mes d accompagnement des promoteurs et du financement de l entreprise D velopper les fili res conomiques dans les r gions int rieures Garantir la viabilit de la micro-entreprise pour maintenir les postes d emploi des politiques et strat gies sectorielles 1. Accroitre la productivit Am lioration du rythme d volution de la productivit globale des facteurs plus de 2,5% en 2020 Tissu conomique diversifi , fort potentiel d exportation et cr ateur d emploi D velopper les industries des composants a ronautiques et automobiles, m catroniques, des nergies renouvelables, de l conomie num rique, industries pharmaceutiques, agro-alimentaires, textile et habillement et autres secteurs prioritaires Valoriser les produits agricoles l instar de l huile d olive, les dattes et produits de la mer 2. Positionnement dans les chaines de valeur l chelle mondiale de la biotechnologie et 1 3. Am liorer l int gration des fili res conomiques et encourager l exportation Accroitre le taux d int gration dans les secteurs exportateurs de 15% actuellement 20% en 2020 Accroitre l effort d exportation 40% du PIB en 2020 Mettre en application les incitations du nouveau Code d Investissement en faveur de l int gration des fili res conomiques Optimiser les programmes d di s l exportation l instar du 3 meprogramme de promotion des exportations et le programme d appui la comp titivit des services Achever les n gociations relatives l accord de libre change complet et approfondi avec l Union Europ enne (ALECA) R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 18

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 2 : D UNE CONOMIE FAIBLE CO T UN HUB CONOMIQUE Objectifs R formes & Projets 4. D velopper l infrastructure et renforcer la logistique Recours au PPP Maitriser les co ts de la logistique pour les ramener de 20% du PIB en 2015 15% en 2020 Etendre le r seau des autoroutes et des voies rapides de 420 km 1200 km en 2020 Etendre le r seau ferroviaire pour relier Tunis aux gouvernorats de l int rieur et du sud Simplification passation des march s publics des proc dures de Pr paration publics ( tudes, aspects fonciers, ) rigoureuse des projets Tissu conomique diversifi , fort potentiel d exportation et cr ateur d emploi 1 Hisser la contribution du secteur de la recherche scientifique et de l innovation technologique au d veloppement conomique et social Renforcer les capacit s et les ressources allou es au syst me national de la recherche et de l innovation 5. Promouvoir l innovation et la cr ativit Doubler le nombre des brevets Porter la part des d penses au titre de la recherche scientifique 1,2% du PIB en 2020 R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 19

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 2 : D UNE CONOMIE FAIBLE CO T UN HUB CONOMIQUE Objectifs R formes & Projets 6. Promotion de l emploi et de l employabilit Instaurer prospection potentialit s r gions et les secteurs prometteurs un syst me et d exploitation d emploi national de des les Augmenter la capacit de la croissance cr er des postes d emplois la cr ation d environ 400.000 nouveaux postes et la r duction du taux de ch mage de 15% en 2014 12% en 2020 Accroitre la proportion de la population occup e dans le secteur de l conomie sociale et solidaire de 0,5% 1,5% de la population active en 2020 Consolider la politique des placements l tranger dans Tissu conomique diversifi , fort potentiel d exportation et cr ateur d emploi Promouvoir les activit s cr atrices d emploi parmi les jeunes dipl m s et dans les r gions 1 Impulser les cr ations d entreprises dans les secteurs sociale et solidaire, l conomie verte et l conomie num rique de l conomie Am liorer l employabilit des jeunes ressortissants du formation professionnelle dispositif de la R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 20

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 2 : D UNE CONOMIE FAIBLE CO T UN HUB CONOMIQUE Objectifs R formes & Projets R duction de la fracture num rique et int gration dans la nouvelle conomie mondiale Connexion de tous les foyers au r seau d internet Une administration lectronique au service du citoyen projet Tunisie intelligente (Activit s off-shoring domaine num rique) Migrer vers une administration lectronique au service du citoyen et de l entreprise Diffuser la culture num rique et la num risation des supports p dagogiques Renforcer le syst me d information des secteurs prestataires de services (sant ) Promotion de l conomie num rique en tant que levier de d veloppement 2 Promouvoir haute valeur ajout e: le tourisme culturel, le tourisme saharien ,le tourisme de sant et de bien tre Proc der la mise niveau des unit s touristiques, am liorer services et promouvoir le syst me de formation Renforcer la destination travers l intensification de communication et de marketing les projets touristiques Le tourisme, Affluent de la croissance conomique Poursuite de la strat gie de d veloppent du tourisme l horizon 2020 3 la qualit des tunisienne des campagnes R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 21

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 2 : D UNE CONOMIE FAIBLE CO T UN HUB CONOMIQUE Objectifs R formes & Projets 1. L'investissement priv , moteur essentiel pour la croissance et l emploi Un taux d investissement de 24% du PIB en 2020 La part de l investissement priv dans le total des investissements : 64% en 2020 Accroissement du volume des IDE de 80% sur les 5 prochaines ann es Promulguer le nouveau code de l investissement nouvelle gouvernance, am liorer l acc s au march , faciliter les proc dures, instituer une panoplie d incitations en accord avec les objectifs du plan : Instituer une Promotion de l investissement et Am lioration du climat des affaires 2. Am liorer le rendement de l investissement public Augmentation des investissements publics de 50% (Budget de l Etat et entreprises publiques) Une consommation totale des ressources inscrites annuellement au Budget d investissement 4 Acc l rer la mise en application du dispositif juridique r gissant le PPP Adopter une nouvelle gestion des grands projets sur la base des besoins des r gions et des villes concern es 3. Am liorer le climat des affaires Classement de la Tunisie selon le rapport Doing Business la 50 me place en 2020 contre le 75 merang en 2015 R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 22

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 2 : D UNE CONOMIE FAIBLE CO T UN HUB CONOMIQUE Objectifs R formes & Projets Lib rer le foncier: terres collectives Faciliter les proc dures d expropriation pour int r t public D ployer l actif foncier au service du d veloppement R formes Fonci res 5 Simplifier les proc dures de location des terres domaniales agricoles Elaborer un code unique des affaires fonci res R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 23

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 2 : D UNE CONOMIE FAIBLE CO T UN HUB CONOMIQUE Objectifs R formes & Projets All ger la pression fiscale des entreprises et de la classe moyenne Lutter contre l vasion fiscale et consolider la transparence des transactions financi res Renforcer la fiscalit locale Moderniser l administration fiscale 1.fiscalit Mettre en place un nouveau syst me d information et all ger les proc dures portuaires Adapter les dispositions douani res en vue d liminer la contrebande Moderniser l administration douani re sur le plan structurel et organisationnel 2. Douane Consolider les assises financi res du secteur bancaire et r actualiser le syst me de contr le bancaire pour s aligner sur les standards internationaux Promouvoir les syst mes d information bancaires et proc der l examen de la situation des banques en difficult Fructifier les sources de financement adapt es aux PME et procurer les financements ad quats pour les projets individuel , en particulier les dipl m s du sup rieur R duire l cart en mati re d acc s au financement D sengagement progressif de l Etat des Banques commerciales publiques 3. Syst me bancaire 6 Syst me de financement Lib raliser graduellement les op rations en capital et s orienter vers la lib ralisation totale du Dinar Parachever la lib ralisation des op rations li es au commerce ext rieur et des op rations courantes Conf rer davantage de souplesse au financement et endettement ext rieur 4. Code des changes Accroitre la capitalisation du march D velopper la culture du march et soutenir l pargne long terme Dynamiser le march secondaire des produits financiers Revoir la l gislation r gissant le march financier 5.March Financier Renforcer le taux d int gration du secteur des assurances Am liorer la mobilisation de l pargne 6. Assurances R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 24

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN : SLECTION DE PROJETS AXE N 2 : D UNE CONOMIE FAIBLE CO T UN HUB CONOMIQUE # Projet R alisation et exploitation d un port en eau profonde (1 re tranche) Enfidha Sousse Projet d interconnexion lectrique entre la Tunisie et l Italie au Gouvernorat de Nabeul Liaison des gouvernorats de Kasserine, Sidi Bouzid et Gafsa avec l autoroute A1 Autoroute Tunis-Kairouan-Sidi Bouzid Kasserine et Gafsa (tron on Tunis-Jelma) tendre l autoroute A3 vers Le Kef Station vapeur cycle combin Skhira Centrale lectrique cycle combin Rad s C au Gouvernorat de Ben Arous Le M tro de Sfax Le plan strat gique national Tunisie Num rique 2020 Pont de Bizerte Am nagement des pistes rurales Gisement Nafta Tozeur Am nagement des zones industrielles Extension du terminal conteneur N 7 et 8 Rades Zone logistique multifonctionnelle Zaghouan Zone logistique multifonctionnelle Zarzis Zone logistique de Rades Zone logistique de Ghannouch R ouverture de la ligne ferroviaire n 11 Sousse-Kasserine R ouverture de la linge chemin de fer Mateur Tabarka Renouvellement et modernisation de la desserte ferroviaire Tunis- Kasserine Ligne ferroviaire Gab s -M denine Etendre le r seau ferroviaire Siliana R habilitation des routes class es Renforcement du r seau de routes class es Autoroute Bousalem-Jendouba D doublement de la Route Nationale 2 (tron on Enfidha - Kairouan) Route p riph rique Jendouba Unit de production d acide technique alimentaire Gazoduc Skhira Sahel Construction de 500 km de pistes l int rieur des p rim tres irrigu s D doublement de la section du m tro Moknine - Mahdia Construction de ponts Total Co t (MD) 2 200 1 500 1 200 1 100 700 684 672 600 591 550 468 376 303 300 300 300 200 100 371 300 258 200 50 284 283 250 150 90 200 170 132 130 85 15 097 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 25

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 3 : D VELOPPEMENT HUMAIN ET INCLUSION SOCIALE Objectifs R formes & Projets 1.Rehausser la performance du syst me ducatif et de la formation G n raliser la classe pr paratoire l horizon 2020 Transformer 50% des universit s en institutions caract re scientifique et technologique Instituer le Bac professionnel Assurer l ad quation entre les composantes des syst mes ducatif et de formation Revaloriser la formation professionnelle et r habiliter son dispositif Num riser les coles Les domaines ducatif, culturel et sportif 1 Am liorer la qualit des services dans les jardins d enfants Mettre en place une strat gie nationale int gr e pour la protection de l enfance Am liorer la performance et la qualit des prestations des institutions d di es la jeunesse Mettre en place une strat gie nationale des loisirs et tourisme pour les jeunes et les encourager adh rer aux activit s citoyennes et associatives 2. Protection de l enfance et implication des jeunes la gestion des affaires publiques Am liorer le taux de fr quentation des jardins d enfants pour atteindre 53% en 2020 contre 35% en 2015 Hisser le niveau de la participation des jeunes la vie conomique et la gestion des affaires publiques R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 26

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 3 : D VELOPPEMENT HUMAIN ET INCLUSION SOCIALE Objectifs R formes & Projets 3. D velopper le sport Renforcer l infrastructure sportive surtout dans les quartiers populaires R aliser des espaces sportifs dans chaque programme de r habilitation des quartiers populaires G n raliser les espaces sportifs dans toutes les coles et les lyc es Mener des exp riences pilotes dans au moins 10 tablissements sportifs en partenariat avec le secteur priv Accorder plus d attention au sport d lite et au sport f minin Renforcer le sport citoyen et les activit s sportives tourn es vers les handicap s Les domaines ducatif, culturel et sportif 1 Promouvoir les domaines artistiques et sauvegarder et valoriser le patrimoine national Promouvoir les industries culturelles et accroitre leur contribution la croissance Diffuser les valeurs islamiques et vulgariser les pr ceptes d ouverture et de tol rance 4. Renforcer le r le de la culture et diffuser les valeurs de tol rance et de mod ration Porter la part du budget du minist re de la culture et de la protection du patrimoine 1% du budget de l Etat en 2020 Faire des espaces religieux un cadre propice la diffusion des valeurs de la tol rance et de la mod ration R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 27

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 3 : D VELOPPEMENT HUMAIN ET INCLUSION SOCIALE Objectifs R formes & Projets 1. Traitement conomique de la pauvret et am lioration des conditions de vie R duire le taux de la pauvret absolue de 4,6% en 2010 2% l horizon 2020 R duire le taux de pauvret de 15,5% en 2010 10% en 2020 Hisser l Indice de D veloppement Humain (IDH) de 0,729 en 2015 0,772 en 2020 Construction de 100 000 logements sociaux durant le quinquennat 2016- 2020 Augmenter la part des transports en commun de 30% 40% Privil gier des solutions durables et dynamiques de la pauvret Effectuer un ciblage g ographique et un traitement personnalis des b n ficiaires Prestations sociales 2 Instaurer le syst me de l identifiant social unique R former le syst me des pensions et de l assurance maladie Repenser les programmes d aides sociales et mettre en place une banque de donn es des familles r cipiendaires 2. Instaurer une plateforme de protection sociale globale et efficace R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 28

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 3 : D VELOPPEMENT HUMAIN ET INCLUSION SOCIALE Objectifs R formes & Projets R former le r gime de compensation dans le sens d un meilleur ciblage des b n ficiaires afin d assurer une plus grande efficacit et viter une utilisation abusive des produits subventionn s Conf rer davantage d efficacit et d d efficience tous les programmes et interventions sociales 3. Une redistribution quitable des richesses Allouer environ 20% du PIB pour les transferts sociaux Maitriser la part des d penses au titre de la compensation des produits de base pour la contenir dans la limite de 1% du PIB en 2020 Prestations sociales 2 4. Une couverture sanitaire globale, quitable et efficace Augmenter l esp rance de vie la naissance pour atteindre 76 ans en 2020 Limiter les taux de mortalit au minimum R duire la contribution des m nages au financement des services de sant 30% en 2020 contre 38% actuellement Viser une couverture sanitaire globale et am liorer les prestations sanitaires et les rapprocher du citoyen R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 29

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 3 : D VELOPPEMENT HUMAIN ET INCLUSION SOCIALE Objectifs R formes & Projets Int grer l approche genre dans les politiques et strat gies de d veloppement Mettre en place une strat gie nationale d autonomisation conomique des femmes R viser les textes l gislatifs discriminatoires vis- -vis de la femme Renforcer les capacit s d ordre social et conomique des femmes besoins sp cifiques Poursuivre l ex cution du programme d appui conomique et social aux familles n cessiteuses dirig es par une femme Mettre en place un programme global pour la protection de la famille contre tous les dangers 5. Promotion du r le de la femme et de la famille Vers la parit dans les conseils lus Recul de la violence l gard des femmes Une participation de la femme au march de l emploi port e 35% en 2020 contre 28,5% en 2014 Prestations sociales 2 6. Consolidation des relations avec les tunisiens r sidents l tranger Augmenter d au moins 30% les versements et les investissements des tunisiens l tranger entre 2015 et 2020 Mettre en place un observatoire national de l migration et le Conseil National des tunisiens r sidents l tranger R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 30

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 3 : D VELOPPEMENT HUMAIN ET INCLUSION SOCIALE Objectifs R formes & Projets Veiller l int gration effective des personnes porteuses d un handicap 7. Soutien aux personnes besoins sp cifiques Reconsid rer le syst me de protection et d int gration sociales pour r pondre l mergence des nouveaux ph nom nes sociaux Augmenter le taux de couverture des centres d ducation sp cialis s pour les enfants porteurs d handicap de 95% 100% en 2020 Prestations sociales 2 Activer la strat gie nationale de r duction de l analphab tisme R duire le taux d analphab tisme de la tranche d ge 10-59 ans de 18% 16% en 2020 Renforcer les interventions d ordre social men es en r seautage au profit des personnes g es R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 31

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN : SLECTION DE PROJETS AXE N 3 : D VELOPPEMENT HUMAIN ET INCLUSION SOCIALE # Projet 2 meG n ration du PRIQH (Programme de R habilitation et d Int gration des Quartiers d Habitation) 2 mephase du Programme sp cifique des logements sociaux quipements ducatifs et informatiques au profit du projet de l' cole num rique Cr ation d un h pital d enfants dans le district du grand Tunis Cr ation d un centre de carcinologie dans le district du grand Tunis Cr ation d un h pital Universitaire Kairouan Cr ation d un h pital multidisciplinaire type A B ja Cit sportive de Sfax Universit Tuniso-Allemande de Tunis Acquisition d quipements au profit des tablissements universitaires Empowerment conomique des femmes Centre national des stages sportifs Kasserine Construction de 5 piscines Total Co t (MD) 1 450 2 3 4 5 6 7 8 9 903 604 177 170 220 120 200 175 75 44 30 27 3 195 10 11 12 13 R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 32

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 4 : CONCR TISATION DES AMBITIONS DES R GIONS R formes & Projets Objectifs R former le cadre institutionnel des collectivit s locales Renforcer les capacit s financi res et humaines des collectivit s locales R viser la fiscalit locale Opter pour un nouveau d coupage du territoire et g n raliser le syst me municipal Limiter les disparit s entre les r gions int rieures les moins d velopp es et les r gions c ti res en r duisant les carts d une moyenne de 30% sur l chelle de l Indice de D veloppement R gional (IDR) l horizon 2020 D velopper la d centralisation et jeter les fondements d une gouvernance locale et r gionale 1 Renforcer l infrastructure routi re et de transport pour desservir les ports et a roports et consolider les services logistiques Revoir les choix du plan directeur de l am nagement du territoire Utiliser des indicateurs objectifs et scientifiques pour la r partition des investissements publics entre les r gions Concr tiser l interconnexion des r gions 2 R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 33

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 4 : CONCR TISATION DES AMBITIONS DES R GIONS Objectifs R formes & Projets Exploiter au mieux les avantages comparatifs des r gions Renforcer les capacit s des r gions en mati re de marketing territorial et encourager la coop ration d centralis e Renforcer les capacit s des r gions et am liorer leur attractivit 3 Limiter les disparit s entre les r gions int rieures les moins d velopp es et les r gions c ti res en r duisant les carts d une moyenne de 30% sur l chelle de l Indice de D veloppement R gional (IDR) l horizon 2020 Allouer efficacement les ressources financi res et institutionnelles du syst me existant et les affecter rationnellement au financement des PME Acc l rer la mise en uvre du mode de gouvernance stipul dans le nouveau code de l investissement Un syst me de financement du d veloppement r gional ad quat 4 Renforcement de l infrastructure et des quipements socio-collectifs et optimisation de la qualit des prestations et leur rapprochement des citoyens Consolider les programmes sp cifiques dans toutes les r gions en particulier les r gions rurales et frontali res Am liorer les conditions de vie aux niveaux local et r gional 5 R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 34

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN : SLECTION DE PROJETS AXE N 4 : CONCR TISATION DES AMBITIONS DES R GIONS # Projet Co t (MD) 1 Programme R gional du D veloppement (PRD) 2 515 2 Plan d Investissement Communal (PIC) 1 309 3 Programme de D veloppement Int gr (PDI) troisi me tranche Projet de d veloppement Agricole int gr (PDAI) au bassin versant d Oued Tessa Projet de d veloppement Agricole int gr du Nord de Siliana Projet de d veloppement Agricole int gr d Ouest de Mehdia Projet de d veloppement Agricole int gr du Sud East de Zaghouan Projet de d veloppement Agricole int gr des zones montagneuses du Kairouan Projet de d veloppement Agricole int gr d Ouest de Bizerte Projet de d veloppement Agricole int gr au Sud de Kasserine 700 4 78 5 6 7 72 70 60 8 50 9 45 180 10 100 11 Cr ation de 1000 ha de Palmerais Total 5 179 R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 35

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 5 : L ECONOMIE VERTE, PILIER DU D VELOPPEMENT DURABLE Objectifs R formes & Projets Un am nagement du territoire quilibr qui int gre toutes les r gions et respecte l environnement Veiller territoriale entre les r gions et opter pour la cr ation de districts conomiques Repenser le cadre institutionnel l am nagement du territoire dans le cadre d un renforcement de la d centralisation Sauvegarder les quilibres naturels et proc der une nouvelle r partition des activit s conomiques et sociales Maitrise des eaux de ruissellement, construction et interconnexion des barrages, dessalement des eaux de mer et des eaux souterraines salines Promulgation d un nouveau code des eaux Am lioration de la qualit des eaux trait es et largissement de leur domaine d utilisation G n ralisation de l utilisation des techniques d conomie de l eau Mise jour des cartes des terres agricoles Implication des populations locales dans la gestion foresti re R forme du code forestier Lutte contre la d sertification, l rosion et l exploitation abusive des p turages et la protection du sol l int gration et la compl mentarit et l gal de 1 Introduire les indicateurs internationaux de pr servation de l environnement dans le syst me d valuation du niveau de d veloppement 1.Maitrise de l utilisation des ressources hydriques 2. Protection de la richesse naturelle Augmenter le taux de mobilisation des ressources hydriques de 93% en 2015 95% en 2020 Augmenter le taux de desserte en eau potable en milieu rural de 94% en 2015 96% en 2020 Accroitre la proportion des zones irrigu es quip es en techniques conomes en eau de 90% en 2015 95% en 2020 Atteindre un taux de r utilisation des eaux us es de 50% contre 25% en 2015 Augmenter le taux de la couverture foresti re de 8,3% 8,7% en 2020 Maitrise et rationalisation de l utilisation des ressources naturelles 2 R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 36

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 5 : L ECONOMIE VERTE, PILIER DU D VELOPPEMENT DURABLE Objectifs R formes & Projets 3. Une agriculture moderne garantie de la s curit alimentaire Moderniser l activit agricole et intensifier la production agricole R soudre les probl matiques caract re foncier, lutter contre le morcellement de la propri t et veiller l utilisation efficace des terres domaniales agricoles Promouvoir le secteur de l aquaculture et prot ger la richesse halieutique Maitrise et rationalisation de l utilisation des ressources naturelles Accroitre le taux de croissance du secteur agricole une moyenne annuelle de 3,6% au cours de la p riode 2016-2020 Hisser la part des produits agro-alimentaires dans les exportations 2 Maitrise de la consommation de l nergie Augmenter la part des nergies renouvelables dans le mix nerg tique de 3% 12% en 2020 R duire l intensit nerg tique de 3% annuellement Mettre en place le cadre juridique propice l identification et l exploitation d autres sources d nergie 3 R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 37

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 5 : L ECONOMIE VERTE, PILIER DU D VELOPPEMENT DURABLE Objectifs R formes & Projets D velopper le secteur de la gestion des d chets et impliquer le secteur priv dans les activit s visant leur valorisation et recyclage Repenser le syst me de contr le environnemental Consolider la participation du secteur priv la gestion des installations d assainissement Mettre en place des plans d action strat giques de d veloppement durable au niveau des collectivit s locales et des conseils ruraux Tenir compte syst matiquement de la dimension environnementale dans tout projet de d veloppement D veloppement durable et protection de l environnement Atteindre un taux de valorisation des d chets de 50% l horizon 2020 Accroitre le taux de raccordement au r seau public d assainissement dans les communes prises en charge par l ONAS pour atteindre 92,5% en 2020 contre 91% en 2015 4 R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 38

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN : SLECTION DE PROJETS AXE N 5 : L ECONOMIE VERTE, PILIER DU D VELOPPEMENT DURABLE # Projet Co t (MD) 1 Station de dessalement de l eau de mer Sfax 650 213 2 Station de dessalement d Eau de mer Zarrat Gab s 18 3 Station de dessalement d Eau de mer Kerkennah 4 Centrale olienne de production d lectricit El Ktef 270 5 Centrale olienne de production d lectricit Djbel Sidi Abderahmen Nabeul 260 6 Centrale olienne de production d lectricit Tbaga 240 7 Stations photovolta ques de production d lectricit 150 Programme de r habilitation et de renforcement des r seaux d assainissement dans 11 grands Gouvernorats 8 340 120 9 Projet de d veloppement des cosyst mes agro sylvo pastoraux 140 10 Programme de gestion des ressources naturelles dans les zones rurales vuln rables 80 11 Am nagement du littoral Sousse - Monastir 24 12 Cr ation de fonds d appui aux investissements de valorisation des d chets 2 505 Total R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 39

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN : SLECTION DE PROJETS CARTOGRAPHIE DES PROJETS DU PLAN: INFRASTRUCTURE & TRANSPORT Co t (MD) INTITUL DU PROJET TYPE DE PROJETS 6 Tunis 14 8 11 Port en eau profonde Enfidha, 1 re tranche 2200 1 Construction / R novation de Ports 13 10 Connexion de Kasserine, Sidi Bouzid et Gafsa l Autoroute A1 1200 2 4 Autoroute Tunis-Kairouan-Sidi Bouzid - Kasserine et Gafsa (Tunis-Jelma) 1 1100 Zones Logistiques 3 12 tendre l autoroute A3 vers Le Kef 700 4 3 7 Zones Industrielles M tro de Sfax 600 5 Sfax 5 Pont de Bizerte (Friendship) 550 6 Construction de Ponts 2 R ouverture de la ligne ferroviaire Sousse-Kasserine 371 7 300 Extension du Port de Rades Projets de M tro 9 8 15 Zone logistique de Zarzis 300 9 Chemins de fer Zone logistique de Zaghouan 300 10 Linge ferroviaire Mateur Tabarka 300 11 Routes et Autoroutes Renouvellement desserte ferroviaire Tunis-Kasserine 258 12 Autoroute Bousalem-Jendouba 250 13 Futures Routes et Autoroutes Zone logistique de Rad s 200 14 200 Ligne ferroviaire Gabes-M denine 15 R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 40

6. OBJECTIFS, RFORMES ET PROJETS DU PLAN : SLECTION DE PROJETS CARTOGRAPHIE DES PROJETS DU PLAN: ENERGIE ET D VELOPPEMENT DURABLE Co t (MD) INTITUL DU PROJET TYPE DE PROJETS Tunis 1 3 Interconnexion lectrique entre la Tunisie et l Italie 1500 Station vapeur cycle combin 1 7 Station vapeur cycle combin Skhira Centrale lectrique cycle combin 684 2 11 Centrale lectrique cycle combin Rad s Unit de production d acide technique alimentaire 672 3 2 Sfax Station de dessalement de l eau de mer Sfax Centrale olienne de production d lectricit 650 4 4 9 5 Gisement de phosphate Nafta- Tozeur Station photovolta que de production d lectricit 376 5 8 10 6 Centrale olienne de production d lectricit El Ktef-M denine Station de dessalement d eau de mer 270 6 Centrale olienne de production d lectricit Menzel Djbel Sidi Abderahmen -Nabeul 260 Gisement de phosphate 7 Centrale olienne de production d lectricit Tbaga-K bili 240 Projet d interconnexion lectrique 8 Unit de production d acide technique alimentaire Gabes 200 Projet de Gazoduc 9 Programme d' conomie verte (Assainissement et eaux us es) Stations photovolta ques de production d lectricit 150 10 R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 41

Processus dlaboration du Plan 1. Cadre g n ral d laboration du Plan 2. Diagnostic du d veloppement avant Plan 3. Les d fis 4. Vers un nouveau mod le de d veloppement 5. Objectifs, R formes et Projets du Plan 6. Avancement des r formes structurelles 7. Investissements du Plan 8. Conditions de r ussite 9. R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 42

7- AVANCEMENT DES RFORMES STRUCTURELLES R forme de l Emploi R forme du secteur de l nergie R forme de la Formation Professionnelle R forme de l Administration R forme des Entreprises Publiques R forme de l Enseigne- ment Sup rieur Loi sur la Concurrence Syst me de protection sociale R forme de la S curit Partenariat Public Priv (PPP) R forme de l Education Caisse de Compensation March s Publics Code des Douanes Syst me judiciaire et p nitentiaire Code de l investisse ment Caisses de Retraite Syst me foncier Loi Code des Changes Syst me de sant Bancaire et loi BCT R forme Fiscale Autres R formes R alis e En cours R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 43

Processus dlaboration du Plan 1. Cadre g n ral d laboration du Plan 2. Diagnostic du d veloppement avant Plan 3. Les d fis 4. Vers un nouveau mod le de d veloppement 5. Objectifs, R formes et Projets du Plan 6. Avancement des r formes structurelles 7. Investissements du Plan 8. Conditions de r ussite 9. R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 44

8- INVESTISSEMENTS DU PLAN: INVESTISSEMENTS PUBLICS UN PLAN AMBITIEUX DANS LA LIMITE DE 60% DU TAUX D ENDETTEMENT EN PIB 76 Mds TND projets demand s (r gionaux et sectoriels) 45 Mds TND projets retenus Quinquennat 2011-2015 Quinquennat 2016-2020 Quinquennat 2021-2025 9 Mds investissements Continus 15 Mds investissements continus 29 Mds investissements continus 25 Mds Nouveaux projets 45 Mds Nouveaux projets 19 Mds projets r alis s 31 Mds projets programm s Mds = Milliards de dinars R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 45

8- INVESTISSEMENTS DU PLAN : DISCRIMINATION POSITIVE PRINCIPE DIRECTEUR POUR LARBITRAGE 2/3 DES PROJETS PUBLICS ALLOU S LA 1/2 DE LA POPULATION DANS LES ZONES DE D VELOPPEMENT R GIONAL Classement des gouvernorats selon l IDR Groupe Part dans la population totale Part dans le co t global des projets Jendouba 0.231 Kasserine 0.234 Kairouan 0.250 Siliana 0.262 Sidi Bouzid 0.271 16 Kef 0.284 %50 %70 Tataouine 0.301 B ja 0.354 Gouvernorats moins bien class s selon l IDR Gafsa 0.388 Medenine 0.397 Mahdia 0.402 Gabes 0.426 Kebili 0.445 Zaghouan 0.483 Tozeur 0.495 Bizerte 0.541 Manouba 0.567 Sfax 8 0.603 Nabeul 0.615 %50 Sousse 0.670 %30 Gouvernorats mieux class s selon l IDR Ben Arous 0.714 Monastir 0.730 Ariana 0.751 Tunis 0.762 R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 46

Processus dlaboration du Plan 1. Cadre g n ral d laboration du Plan 2. Diagnostic du d veloppement avant Plan 3. Les d fis 4. Vers un nouveau mod le de d veloppement 5. Objectifs, R formes et Projets du Plan 6. Avancement des r formes structurelles 7. Investissements du Plan 8. Conditions de r ussite 9. R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 47

9- CONDITIONS DE RUSSITE Parachever la mise en place des institutions constitutionnelles et entamer le processus de d centralisation Restaurer le r le de l Etat et la primaut du droit dans tous les domaines et sur tout le territoire Mobiliser les financements indispensables la r alisation des projets (conf rence internationale- 29 et 30 novembre 2016) Opter pour le partenariat Public-Priv en tant que levier pour la relance de l investissement Engager rapidement les tudes relatives aux projets du Plan Assurer un suivi efficace et une valuation rigoureuse des r alisations du Plan travers : La g n ralisation du syst me national de suivi et d valuation des projets publics Un calendrier clair pour la mise en uvre des r formes pr conis es Le suivi des indicateurs sur l emploi et le d veloppement humain l chelle nationale et r gionale R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 48

MERCI R publique Tunisienne Minist re du D veloppement, de l Investissement et de la Coop ration Internationale 49